Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 169.3
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlements
169.3Le lieutenant-gouverneur en conseil peut établir des règlements prescrivant
a) le modèle, les spécifications et la mise en place des signaux qui doivent être placés aux passages pour piétons où les brigadiers scolaires dirigent les enfants qui traversent la chaussée,
b) le modèle et les spécifications
(i) des signaux d’arrêt qui doivent être utilisés par les brigadiers scolaires,
(ii) des dispositifs de régulation de la circulation qui peuvent être utilisés par un signaleur, et
(iii) des vêtements qui doivent être portés par les brigadiers scolaires et les signaleurs.
1987, ch. 38, art. 9
Piétons
169.3Le lieutenant-gouverneur en conseil peut établir des règlements prescrivant
a) le modèle, les spécifications et la mise en place des signaux qui doivent être placés aux passages pour piétons où les brigadiers scolaires dirigent les enfants qui traversent la chaussée,
b) le modèle et les spécifications
(i) des signaux d’arrêt qui doivent être utilisés par les brigadiers scolaires,
(ii) des dispositifs de régulation de la circulation qui peuvent être utilisés par un signaleur, et
(iii) des vêtements qui doivent être portés par les brigadiers scolaires et les signaleurs.
1987, c.38, art.9