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Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

Moitié droite des passages pour piétons

173Les piétons doivent circuler, autant que possible, sur la moitié droite des passages pour piétons.

1955, ch. 13, art. 155

2006-12-31 Afficher le document à cette date

173Les piétons doivent circuler, autant que possible, sur la moitié droite des passages pour piétons.

1955, c.13, art.155

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