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Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

Enfants ou pupilles

175Le père ou la mère d’un enfant ou le tuteur d’un pupille ne doivent pas autoriser cet enfant ou ce pupille à jouer sur une route ou à violer l’une quelconque des dispositions de la présente loi ni ne doivent sciemment le laisser le faire.

1955, ch. 13, art. 157; 1957, ch. 21, art. 12

2006-12-31 Afficher le document à cette date

175Le père ou la mère d’un enfant ou le tuteur d’un pupille ne doivent pas autoriser cet enfant ou ce pupille à jouer sur une route ou à violer l’une quelconque des dispositions de la présente loi ni ne doivent sciemment le laisser le faire.

1955, c.13, art.157; 1957, c.21, art.12

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