Versions de la disposition

Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

Transport d'objets sur une bicyclette

180Nul ne doit rouler à bicyclette en transportant un paquet, ballot ou article qui empêche le conducteur de garder au moins une main sur le guidon de la bicyclette.

1955, ch. 13, art. 162

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Bicyclettes

180Nul ne doit rouler à bicyclette en transportant un paquet, ballot ou article qui empêche le conducteur de garder au moins une main sur le guidon de la bicyclette.

1955, c.13, art.162