Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 181.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Cyclomoteurs
181.1Le lieutenant-gouverneur en conseil peut établir des règlements
a) concernant l’immatriculation des cyclomoteurs et les droits à acquitter à cet effet;
b) concernant les accessoires des cyclomoteurs;
c) concernant la délivrance de permis aux conducteurs de cyclomoteurs;
d) concernant le transport de passagers sur les cyclomoteurs;
e) rendant, avec les adaptations qui s’imposent, toute disposition de la présente loi applicable à la conduite des cyclomoteurs; et
f) régissant la conduite des cyclomoteurs sur les routes.
1975, ch. 38, art. 2
Cyclomoteurs
181.1Le lieutenant-gouverneur en conseil peut établir des règlements
a) concernant l’immatriculation des cyclomoteurs et les droits à acquitter à cet effet;
b) concernant les accessoires des cyclomoteurs;
c) concernant la délivrance de permis aux conducteurs de cyclomoteurs;
d) concernant le transport de passagers sur les cyclomoteurs;
e) rendant, avec les adaptations qui s’imposent, toute disposition de la présente loi applicable à la conduite des cyclomoteurs; et
f) régissant la conduite des cyclomoteurs sur les routes.
1975, c.38, art.2