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Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

198Le conducteur d’un véhicule ne doit pas faire marche arrière à moins de pouvoir effectuer cette manoeuvre dans des conditions raisonnables de sécurité et sans gêner la circulation d’autres véhicules.

1955, ch. 13, art. 178

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Marche arrière

1955, c.13, art.178

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Article 198
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