Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 2
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Texte intégral
Définitions des mots « retirer », « retiré », « retirant » et « retrait »
2Chaque fois que les mots « retirer », « retiré », « retirant » ou « retrait » sont employés dans la présente loi, ils doivent se lire et signifient respectivement annuler, annulé, annulant ou annulation.
1967, ch. 54, art. 1A
Définitions des mots « retirer », « retiré », « retirant » et « retrait »
2Chaque fois que les mots « retirer », « retiré », « retirant » ou « retrait » sont employés dans la présente loi, ils doivent se lire et signifient respectivement annuler, annulé, annulant ou annulation.
1967, c.54, art.1A