Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 212
Versions de la disposition

Texte intégral
Autres accessoires
212En plus d’être munis des autres accessoires exigés par la présente loi, certains véhicules doivent également être équipés comme suit :
a) tout autobus ou camion, quelle que soit sa dimension, doit être muni, à l’arrière, de deux réflecteurs rouges, un de chaque côté, et d’un feu de freinage;
b) les véhicules utilitaires, semi-remorques ou remorques dont la largeur hors-tout atteint ou dépasse deux mètres doivent, en plus de satisfaire aux exigences de l’alinéa a), être munis,
(i) à l’avant, de deux feux d’encombrement de couleur jaune-orange, un de chaque côté,
(ii) à l’arrière, de deux feux rouges d’encombrement, un de chaque côté,
(iii) de chaque côté, un réflecteur jaune-orange à l’avant ou près de l’avant et un réflecteur rouge à l’arrière ou près de l’arrière, et
(iv) de garde-boue volants installés immédiatement derrière les roues arrière du véhicule, qui réduiront efficacement, à l’arrière, l’aspersion ou l’éclaboussement par la boue, l’eau ou la neige fondue que projettent les roues arrière;
c) les véhicules utilitaires, semi-remorques ou remorques peuvent en outre être munis des accessoires supplémentaires suivants :
(i) à l’avant, trois feux d’identification de couleur jaune-orange, installés verticalement ou horizontalement en ligne droite, et
(ii) à l’arrière, trois feux rouges d’identification installés verticalement ou horizontalement en ligne droite;
d) un véhicule utilitaire dont une partie quelconque de la carrosserie a une largeur supérieure à la distance qui sépare les bords extérieurs des deux ailes, mais inférieure à deux mètres, doit être muni des accessoires exigés par les alinéas a) et b), sauf que les feux d’encombrement peuvent y être remplacés par des réflecteurs ou du ruban réfléchissant.
1955, ch. 13, art. 191; 1956, ch. 19, art. 18; 1957, ch. 21, art. 21, 22; 1958, ch. 19, art. 10; 1959, ch. 23, art. 13; 1977, ch. M-11.1, art. 17; 1985, ch. 34, art. 14; 1998, ch. 30, art. 14
Accessoires d’éclairage
212En plus d’être munis des autres accessoires exigés par la présente loi, certains véhicules doivent également être équipés comme suit :
a) tout autobus ou camion, quelle que soit sa dimension, doit être muni, à l’arrière, de deux réflecteurs rouges, un de chaque côté, et d’un feu de freinage;
b) les véhicules utilitaires, semi-remorques ou remorques dont la largeur hors-tout atteint ou dépasse deux mètres doivent, en plus de satisfaire aux exigences de l’alinéa a), être munis,
(i) à l’avant, de deux feux d’encombrement de couleur jaune-orange, un de chaque côté,
(ii) à l’arrière, de deux feux rouges d’encombrement, un de chaque côté,
(iii) de chaque côté, un réflecteur jaune-orange à l’avant ou près de l’avant et un réflecteur rouge à l’arrière ou près de l’arrière, et
(iv) de garde-boue volants installés immédiatement derrière les roues arrière du véhicule, qui réduiront efficacement, à l’arrière, l’aspersion ou l’éclaboussement par la boue, l’eau ou la neige fondue que projettent les roues arrière;
c) les véhicules utilitaires, semi-remorques ou remorques peuvent en outre être munis des accessoires supplémentaires suivants :
(i) à l’avant, trois feux d’identification de couleur jaune-orange, installés verticalement ou horizontalement en ligne droite, et
(ii) à l’arrière, trois feux rouges d’identification installés verticalement ou horizontalement en ligne droite;
d) un véhicule utilitaire dont une partie quelconque de la carrosserie a une largeur supérieure à la distance qui sépare les bords extérieurs des deux ailes, mais inférieure à deux mètres, doit être muni des accessoires exigés par les alinéas a) et b), sauf que les feux d’encombrement peuvent y être remplacés par des réflecteurs ou du ruban réfléchissant.
1955, c.13, art.191; 1956, c.19, art.18; 1957, c.21, art.21, 22; 1958, c.19, art.10; 1959, c.23, art.13; 1977, c.M-11.1, art.17; 1985, c.34, art.14; 1998, c.30, art.14