Versions de la disposition

Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

Phare ou une lanterne allumé

218Tous les véhicules, y compris les véhicules à traction animale qui, aux termes des dispositions précédentes, ne doivent pas obligatoirement être munis de phares, doivent, aux moments spécifiés à l’article 207, être munis d’au moins un phare ou une lanterne allumé émettant une lumière visible en avant et en arrière à une distance de cent cinquante mètres.

1955, ch. 13, art. 197; 1977, ch. M-11.1, art. 17

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Accessoires d’éclairage

218Tous les véhicules, y compris les véhicules à traction animale qui, aux termes des dispositions précédentes, ne doivent pas obligatoirement être munis de phares, doivent, aux moments spécifiés à l’article 207, être munis d’au moins un phare ou une lanterne allumé émettant une lumière visible en avant et en arrière à une distance de cent cinquante mètres.

1955, c.13, art.197; 1977, c.M-11.1, art.17

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