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Lois et règlements
O-0.5
- Loi sur les langues officielles
Article 1.1
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Date d'entrée en vigueur
2016-09-20
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Objet
1.1
La présente loi a pour objet :
a
)
d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Nouveau-Brunswick;
b
)
d’assurer l’égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges du français et de l’anglais quant à leur usage dans toutes les institutions de la province;
c
)
de préciser les pouvoirs et les obligations des institutions de la province au regard des deux langues officielles.
2013, ch. 38, art. 1
2013-12-05
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Objet
2013, ch. 38, art. 1
1.1
La présente loi a pour objet :
a
)
d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Nouveau-Brunswick;
b
)
d’assurer l’égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges du français et de l’anglais quant à leur usage dans toutes les institutions de la province;
c
)
de préciser les pouvoirs et les obligations des institutions de la province au regard des deux langues officielles.
2013, ch. 38, art. 1
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