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P-9.2
- Loi sur la police
Article 19
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Date d'entrée en vigueur
2015-02-01
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Réunions de la Commission
19
(1)
La Commission se réunit chaque année autant de fois qu’elle l’estime nécessaire et, sauf décision contraire de sa part, toutes ses réunions sont publiques.
19
(2)
Deux membres de la Commission forment le quorum.
19
(3)
Nonobstant le paragraphe (2), le président de la Commission peut exercer et peut autoriser un ou plusieurs membres de la Commission à exercer les pouvoirs et fonctions que la Commission tient de l’article 22.
19
(4)
La Commission peut tenir des réunions et exercer ses attributions n’importe où dans la province.
2005, ch. 21, art. 12
2008-01-01
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Réunions de la Commission
19
(1)
La Commission se réunit chaque année autant de fois qu’elle l’estime nécessaire et, sauf décision contraire de sa part, toutes ses réunions sont publiques.
19
(2)
Deux membres de la Commission forment le quorum.
19
(3)
Nonobstant le paragraphe (2), le président de la Commission peut exercer et peut autoriser un ou plusieurs membres de la Commission à exercer les pouvoirs et fonctions que la Commission tient de l’article 22.
19
(4)
La Commission peut tenir des réunions et exercer ses attributions n’importe où dans la province.
2005, c.21, art.12
2006-12-31
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Réunions de la Commission
19
(1)
La Commission se réunit chaque année autant de fois qu’elle l’estime nécessaire et, sauf décision contraire de sa part, toutes ses réunions sont publiques.
19
(2)
Deux membres de la Commission forment le quorum.
19
(3)
Nonobstant le paragraphe (2), le président de la Commission peut exercer et peut autoriser un ou plusieurs membres de la Commission à exercer les pouvoirs et fonctions que la Commission tient de l’article 22.
19
(4)
La Commission peut tenir des réunions et exercer ses attributions n’importe où dans la province.
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