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R-10.6 - Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée

Date d'entrée en vigueur

2015-10-01 Afficher le document à cette date

1Les organismes qui suivent sont désignés organismes gouvernementaux et les personnes qui suivent sont leurs responsables respectifs :

Organisme gouvernemental	Responsable
Algonquin Properties Limited	Président
Conseil d’éducation de district	Président
École	Directeur général de district
Opportunités Nouveau-Brunswick	Directeur général
Recycle Nouveau-Brunswick	Président
Services Nouveau-Brunswick	directeur général

D.C. 2010-385; 2011, ch. 24, art. 39; D.C. 2012-372; 2015, ch. 2, art. 69; 2015, ch. 44, art. 108

2015-04-20 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Organismes gouvernementaux

1Les organismes qui suivent sont désignés organismes gouvernementaux et les personnes qui suivent sont leurs responsables respectifs :

Organisme gouvernemental	Responsable
Algonquin Properties Limited	Président
Conseil d’éducation de district	Président
École	Directeur général de district
Opportunités Nouveau-Brunswick	Directeur général
Recycle Nouveau-Brunswick	Président

D.C. 2010-385; 2011, ch. 24, art. 39; D.C. 2012-372; 2015, ch. 2, art. 69

2015-04-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Organismes gouvernementaux

1Les organismes qui suivent sont désignés organismes gouvernementaux et les personnes qui suivent sont leurs responsables respectifs :

Organisme gouvernemental	Responsable
Algonquin Properties Limited	Président
Conseil d’éducation de district	Président
École	Directeur général de district
Opportunités Nouveau-Brunswick	Directeur général
Recycle Nouveau-Brunswick	Président

D.C. 2010-385; 2011, c.24, art.39; D.C. 2012-372; 2015, c.2, art.69

2013-01-22 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Organismes gouvernementaux

1Les organismes qui suivent sont désignés organismes gouvernementaux et les personnes qui suivent sont leurs responsables respectifs :

Organisme gouvernemental	Responsable
Algonquin Properties Limited	Président
Conseil d’éducation de district	Président
École	Directeur général de district
Investir Nouveau-Brunswick	Directeur général
Recycle Nouveau-Brunswick	Président

D.C. 2010-385; 2011, c.24, art.39; D.C. 2012-372

2011-06-16 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Organismes gouvernementaux

1Les organismes qui suivent sont désignés organismes gouvernementaux et les personnes qui suivent sont leurs responsables respectifs :

Organisme gouvernemental	Responsable
Algonquin Properties Limited	Président
Investir Nouveau-Brunswick	directeur général
Recycle Nouveau-Brunswick	Président

D.C. 2010-385; 2011, c.24, art.39

2010-09-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Organismes gouvernementaux

1Les organismes qui suivent sont désignés organismes gouvernementaux et les personnes qui suivent sont leurs responsables respectifs :

Organisme gouvernemental	Responsable
Algonquin Properties Limited	Président
Recycle Nouveau-Brunswick	Président

D.C. 2010-385

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ANNEXE A

Organismes gouvernementaux

1Les organismes qui suivent sont désignés organismes gouvernementaux et les personnes qui suivent sont leurs responsables respectifs :

Organisme gouvernemental	Responsable
Algonquin Properties Limited	Président
Recycle Nouveau-Brunswick	Président

D.C. 2010-385

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ANNEXE A

Organismes gouvernementaux

1Les organismes qui suivent sont désignés organismes gouvernementaux et les personnes qui suivent sont leurs responsables respectifs :

Organisme gouvernemental	Responsable
Algonquin Properties Limited	Président

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