Modification de la
Loi sur l’assainissement de l’air 89Le paragraphe 12(2) de la Loi sur l’assainissement de l’air, chapitre C-5.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1997, est modifié par la suppression de « dont la confidentialité est établie en vertu de la Loi sur le droit à l’information » et son remplacement par « qui, selon lui, sont confidentiels ».
Modification de la
Loi sur l’assainissement de l’air 89Le paragraphe 12(2) de la Loi sur l’assainissement de l’air, chapitre C-5.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1997, est modifié par la suppression de « dont la confidentialité est établie en vertu de la Loi sur le droit à l’information » et son remplacement par « qui, selon lui, sont confidentiels ».
Modification de la
Loi sur l’assainissement de l’air 89Le paragraphe 12(2) de la Loi sur l’assainissement de l’air, chapitre C-5.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1997, est modifié par la suppression de « dont la confidentialité est établie en vertu de la Loi sur le droit à l’information » et son remplacement par « qui, selon lui, sont confidentiels ».