Lois et règlements

2002-63 - Services et communications

Texte intégral
ANNEXE A
MUNICIPALITÉS - SERVICES ET COMMUNICATIONS
 
Colonne I
Colonne II
1Sous réserve des articles 2 à 10,
 
a)avis publics de nature générale, incluant les avis de soumission, annonces, documents d’information publique et ordres du jour du conseil
31 décembre 2002
 
b)nouveaux sites Web électroniques
31 décembre 2002
 
c)sites Web électroniques existants
31 décembre 2003
 
d)nouvelles affiches pour les édifices et installations
31 décembre 2002
 
e)affiches existantes des édifices et installations
31 décembre 2003
 
f)nouveaux panneaux de circulation
31 décembre 2002
 
g)panneaux de circulations existants
31 décembre 2005
 
h)réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient écrites, orales ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception
31 décembre 2003
 
i)factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation
31 décembre 2003
 
2Billets de contravention, avertissements et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’exécution des arrêtés municipaux
31 décembre 2003
 
3Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services récréatifs, culturels et de loisirs
31 décembre 2003
 
4 Permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de permis municipaux
31 décembre 2003
 
5Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services des travaux et services publics
31 décembre 2003
 
6Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de transport en commun
31 décembre 2003
 
7Services d’inspection, permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’inspection des bâtiments
31 décembre 2003
 
8Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention du crime
31 décembre 2005
 
9Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’aménagement et de développement communautaire et les services relatifs à l’application de la Loi sur l’urbanisme
31 décembre 2005
 
10Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention d’incendies
31 décembre 2005
ANNEXE A
MUNICIPALITÉS - SERVICES ET COMMUNICATIONS
 
Colonne I
Colonne II
1Sous réserve des articles 2 à 10,
 
a)avis publics de nature générale, incluant les avis de soumission, annonces, documents d’information publique et ordres du jour du conseil
31 décembre 2002
 
b)nouveaux sites Web électroniques
31 décembre 2002
 
c)sites Web électroniques existants
31 décembre 2003
 
d)nouvelles affiches pour les édifices et installations
31 décembre 2002
 
e)affiches existantes des édifices et installations
31 décembre 2003
 
f)nouveaux panneaux de circulation
31 décembre 2002
 
g)panneaux de circulations existants
31 décembre 2005
 
h)réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient écrites, orales ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception
31 décembre 2003
 
i)factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation
31 décembre 2003
 
2Billets de contravention, avertissements et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’exécution des arrêtés municipaux
31 décembre 2003
 
3Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services récréatifs, culturels et de loisirs
31 décembre 2003
 
4 Permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de permis municipaux
31 décembre 2003
 
5Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services des travaux et services publics
31 décembre 2003
 
6Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de transport en commun
31 décembre 2003
 
7Services d’inspection, permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’inspection des bâtiments
31 décembre 2003
 
8Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention du crime
31 décembre 2005
 
9Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’aménagement et de développement communautaire et les services relatifs à l’application de la Loi sur l’urbanisme
31 décembre 2005
 
10Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention d’incendies
31 décembre 2005
ANNEXE A
MUNICIPALITÉS - SERVICES ET COMMUNICATIONS
 
Colonne I
Colonne II
1Sous réserve des articles 2 à 10,
 
a)avis publics de nature générale, incluant les avis de soumission, annonces, documents d’information publique et ordres du jour du conseil
31 décembre 2002
 
b)nouveaux sites Web électroniques
31 décembre 2002
 
c)sites Web électroniques existants
31 décembre 2003
 
d)nouvelles affiches pour les édifices et installations
31 décembre 2002
 
e)affiches existantes des édifices et installations
31 décembre 2003
 
f)nouveaux panneaux de circulation
31 décembre 2002
 
g)panneaux de circulations existants
31 décembre 2005
 
h)réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient écrites, orales ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception
31 décembre 2003
 
i)factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation
31 décembre 2003
 
2Billets de contravention, avertissements et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’exécution des arrêtés municipaux
31 décembre 2003
 
3Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services récréatifs, culturels et de loisirs
31 décembre 2003
 
4 Permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de permis municipaux
31 décembre 2003
 
5Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services des travaux et services publics
31 décembre 2003
 
6Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de transport en commun
31 décembre 2003
 
7Services d’inspection, permis, demandes de permis et avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’inspection des bâtiments
31 décembre 2003
 
8Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention du crime
31 décembre 2005
 
9Avis publics, informations et réponses aux demandes de renseignements concernant les services d’aménagement et de développement communautaire et les services relatifs à l’application de la Loi sur l’urbanisme
31 décembre 2005
 
10Avis publics, informations, programmes éducatifs et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de prévention d’incendies
31 décembre 2005