1Tous les avis publics de nature générale, incluant les affiches pour les édifices et installations, avis de soumission, annonces et documents d’information publique

 

2Abrogé : 2012, ch. 44, art. 16

 

3Procès-verbaux et ordres du jour des réunions ordinaires et extraordinaires d’une commission de services régionaux

 

4Réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception

 

5Factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation

 

1Tous les avis publics de nature générale, incluant les affiches pour les édifices et installations, avis de soumission, annonces et documents d’information publique

 

2Abrogé : 2012, c.44, art.16

 

3Procès-verbaux et ordres du jour des réunions ordinaires et extraordinaires d’une commission de services régionaux

 

4Réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception

 

5Factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation

 

1Tous les avis publics de nature générale, incluant les affiches pour les édifices et installations, avis de soumission, annonces et documents d’information publique

 

2Abrogé : 2012, c.44, art.16

 

3Procès-verbaux et ordres du jour des réunions ordinaires et extraordinaires d’une commission de services régionaux

 

4Réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception

 

5Factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation

 

1Tous les avis publics de nature générale, incluant les affiches pour les édifices et installations, avis de soumission, annonces et documents d’information publique

 

2Procès-verbaux et ordres du jour des réunions ordinaires et extraordinaires qui sont ouvertes au public d’une commission d’aménagement

 

3Procès-verbaux et ordres du jour de la réunion publique annuelle et les procès-verbaux des réunions ordinaires d’une commission de gestion des déchets solides

 

4Réponses aux demandes de renseignements du public, qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques, incluant les plaintes, incidents signalés et services de réception

 

5Factures et réponses aux demandes de renseignements concernant les services de facturation