3(1)Les entreprises, activités, projets, structures, travaux ou programmes indiqués à l’annexe A sont désignés par le présent règlement comme étant susceptibles, de l’avis du lieutenant-gouverneur en conseil, d’avoir un impact important sur l’environnement.

3(2)Les entreprises, activités, projets, structures, travaux ou programmes indiqués à l’annexe A et leur modification, agrandissement, abandon, démolition ou remise en état constituent des ouvrages pour les fins du présent règlement.

3(3)Les ouvrages auxquels s’applique le présent règlement comprennent tout ouvrage qui est une modification, un agrandissement, un abandon, une démolition ou une remise en état d’un ouvrage commencé avant l’entrée en vigueur de l’article 31.1 de la Loi.