Lois et règlements

91-191 - Général

Article 177
Versions de la disposition

Texte intégral
Explosifs
2024-38
177(1)L’employeur doit s’assurer que les cartons et emballages vides d’explosifs sont
a) enlevés de l’emplacement du sautage avant le sautage, et
b) mis aux ordures après l’achèvement du sautage.
177(2)L’employeur doit s’assurer que les explosifs dont le délai a expiré, en surplus ou endommagés ne sont éliminés que conformément à la Loi sur les explosifs (Canada).
93-8; 97-121; 2024-38
Cartons et emballages d’explosifs vides
177(1)L’employeur doit s’assurer que les cartons et emballages vides d’explosifs sont
a) enlevés de l’emplacement du sautage avant le sautage, et
b) mis aux ordures après l’achèvement du sautage.
Explosifs périmés, en surplus ou endommagés
177(2)L’employeur doit s’assurer que les explosifs dont le délai a expiré, en surplus ou endommagés ne sont détruits que par un boutefeu ou une autre personne qualifiée utilisant des méthodes approuvées par le fournisseur.
93-8; 97-121