Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Protection de la tête
40(1)Sur un chantier, un salarié doit porter un casque de classe E, type 2 qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
40(2)À un lieu d’emploi, autre qu’un chantier, lorsqu’un salarié est exposé à un danger de blessure à la tête, il doit porter un équipement de protection approprié au danger qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
40(3)L’employeur fournit aux salariés les casques de sécurité visés aux paragraphes (1) et (2) et s’assurent qu’ils les portent.
40(4)Les casques de sécurité sont munis d’un accessoire de retenue permettant de fixer solidement le casque de sécurité sur la tête des salariés lorsque ces derniers travaillent dans des conditions où le casque risque de ne pas rester en place.
2001-33; 2020-35; 2024, ch. 5, art. 2; 2024-38
Protection de la tête
40(1)Sur un chantier, un salarié doit porter un casque de classe E, type 2 qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
40(2)À un lieu d’emploi, autre qu’un chantier, lorsqu’un salarié est exposé à un danger de blessure à la tête, il doit porter un équipement de protection approprié au danger qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
2001-33; 2020-35; 2024, ch. 5, art. 2
Protection de la tête
40(1)Sur un chantier, un salarié doit porter un casque de Classe E, Type 1 qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
40(2)À un lieu d’emploi, autre qu’un chantier, lorsqu’un salarié est exposé à un danger de blessure à la tête, il doit porter un équipement de protection approprié au danger qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
2001-33; 2020-35
Protection de la tête
40(1)Sur un chantier, un salarié doit porter un casque de Classe E, Type 1 qui satisfait à la norme de l’ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
40(2)À un lieu d’emploi, autre qu’un chantier, lorsqu’un salarié est exposé à un danger de blessure à la tête, il doit porter un équipement de protection approprié au danger qui satisfait à la norme de l’ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
2001-33