Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Cabinets de toilette
2024-38
6(1)L’employeur fournit au moins un lavabo ou une installation équivalente pour se laver les mains dans une pièce munie d’une ou deux toilettes ou d’un ou deux urinoirs ainsi qu’un lavabo supplémentaire ou une installation équivalente pour se laver les mains pour chaque deux toilettes ou urinoirs additionnels dans cette pièce.
6(2)Lorsque des cabinets extérieurs sont fournis, l’employeur doit fournir des installations pour le lavage des mains aussi près que possible des cabinets extérieurs, et, des installations supplémentaires en quantité suffisante pour le lavage des mains aussi près que possible des cabinets extérieurs supplémentaires.
6(3)Lorsqu’un lavabo est fourni, l’employeur doit fournir
a) de l’eau chaude et de l’eau froide,
b) du savon liquide ou en poudre ou d’autres détersifs appropriés, et
c) un nombre suffisant de dispositifs hygiéniques pour sécher les mains.
2024-38
Toilettes
6(1)L’employeur doit fournir un lavabo ou l’équivalent pour le lavage des mains dans une pièce munie d’un seul cabinet et une quantité suffisante de lavabos supplémentaires ou l’équivalent en quantité suffisante pour le lavage des mains dans la pièce pourvue de toilettes ou d’urinoirs supplémentaires.
6(2)Lorsque des cabinets extérieurs sont fournis, l’employeur doit fournir des installations pour le lavage des mains aussi près que possible des cabinets extérieurs, et, des installations supplémentaires en quantité suffisante pour le lavage des mains aussi près que possible des cabinets extérieurs supplémentaires.
6(3)Lorsqu’un lavabo est fourni, l’employeur doit fournir
a) de l’eau chaude et de l’eau froide,
b) du savon liquide ou en poudre ou d’autres détersifs appropriés, et
c) un nombre suffisant de dispositifs hygiéniques pour sécher les mains.