Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Contenants pour substances dangereuses liquides
2024-38
62L’employeur doit s’assurer que les contenants servant à l’entreposage d’une substance dangereuse liquide
a) sont supportés de façon à permettre le décèlement de toute fuite,
b) sont placés sur des fondations pouvant résister à l’action du contenu du contenant ou d’autres réservoirs,
c) sont munis de tuyaux de débordement qui se déversent en lieu sûr,
d) sont entourés de fosses, bassins ou dépressions-contenants d’une contenance suffisante pour recevoir la totalité du contenu du plus grand contenant en cas de rupture,
e) sont enduits d’une peinture protectrice pour éviter la corrosion, s’ils ne sont pas faits d’une substance inoxydable,
f) sont munis d’un moyen d’accès sûr pour permettre aux salariés d’inspecter et d’entretenir les réservoirs, et
g) ne sont pas placés au-dessus des passages.
2024-38
Contenants pour substances liquides dangereuses
62L’employeur doit s’assurer que les réservoirs servant à l’entreposage d’une substance dangereuse
a) sont supportés de façon à permettre le décèlement de toute fuite,
b) sont placés sur des fondations pouvant résister à l’action du contenu du réservoir ou d’autres réservoirs,
c) sont munis de tuyaux de débordement qui se déversent en lieu sûr,
d) sont entourés de fosses, bassins ou dépressions-réservoirs d’une contenance suffisante pour recevoir la totalité du contenu du plus grand réservoir en cas de rupture,
e) sont enduits d’une peinture protectrice pour éviter la corrosion, s’ils ne sont pas faits d’une substance inoxydable,
f) sont munis d’un moyen d’accès sûr pour permettre aux salariés d’inspecter et d’entretenir les réservoirs, et
g) ne sont pas placés au-dessus des passages.