Colonne 1 Produit prescrit | Colonne 2 Norme | Colonne 3 Norme Consommation en énergie | Colonne 4 Date prescrite |
1 Cuisinières électrodomestiques :     a) appareil non encastré comportant des éléments de surface et un ou plusieurs fours;  b) appareil encastré comportant des éléments de surface et un ou plusieurs fours;   c) appareil mural comportant un ou plusieurs fours, mais aucun élément de surface;  d) appareil intégré de surface. | CAN/CSA-C358-M89 Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d’essai |      Cuisinières : E est d’au plus 0,93 V + 14,3  Table de cuisson traditionnelle, autre que modulaire : E est d’au plus 34  Table de cuisson modulaire : E est d’au plus 43  Mural : E est d’au plus 38 |      1er juin 1995   1er juin 1995    1er juin 1995   1er juin 1995 |
1.1 Cuisinières électriques encastrées ou non encastrées comportant au moins un élément de surface et un ou plusieurs fours | CSA C358-03 Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d’essai | Article 8a) de la norme CSA C358-03 | 31 août 2004 |
1.2 Cuisinières électriques intégrées comportant au moins un élément de surface, mais aucun four | CSA C358-03 Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d’essai | Article 8b) de la norme CSA C358-03 | 31 août 2004 |
1.3 Cuisinières électriques encastrées ou murales comportant un ou plusieurs fours, mais aucun élément de surface | CSA C358-03 Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d’essai | Article 8c) de la norme CSA C358-03 | 31 août 2004 |
2 Laveuses à linge automatiques électrodomestiques, de modèle ordinaire ou compact et à chargement frontal ou vertical (sont exclues les laveuses essoreuses à rouleaux et les laveuses-essoreuses à cuves jumelées ainsi que les laveuses chauffe-eau à chargement vertical) | CAN/CSA-C360-92 Test Method for Measuring Energy Consumption and Capacity of Automatic Household Clothes Washers | Article 8.4 de la norme CAN/CSA-C360-92 | 1er juin 1995 |
CSA C360-03 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques | Tableau 9 de la norme CSA C360-03 | 31 août 2004 |
CAN/CSA-C360-03 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques | Tableau 10 de la norme CAN/CSA-C360-03 | 31décembre 2006 |
CAN/CSA-C360-03 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques (comme confirmé en 2009) | Article 8.5.3 et tableau 11 de la norme CAN/CSA-360-03 (comme confirmé en 2009) | 1er juin 2012 |
3 Sécheuses à linge automatiques électrodomestiques, de modèle ordinaire ou compact | CAN/CSA-C361-92 Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage | Article 8.3 de la norme CAN/CSA-361-92 | 1er juin 1995 |
4 Lave-vaisselle automatique électrodomestique qui n’est utilisé ni dans le commerce, ni dans l’industrie, ni dans des établissements | CAN/CSA-373-92 Consommation d’énergie des lave-vaisselle électroménagers : méthodes d’essai | Article 7.4 de la norme CAN/CSA-C373-92 | 1er juin 1995 |
CAN/CSA-373-04 Consommation d’énergie des lave-vaiselle électroménagers : méthodes d’essai et limites | Article 10.2 et tableau 2 de la norme CAN/CSA-373-04 pour le modèle compact | 1er juin 2012 |
Article 10.3 et tableau 3 de la norme CAN/CSA-373-04 pour le modèle standard | 1er juin 2012 |
5 Chauffe-eau électrique fixe ayant une capacité d’au moins 50 l et d’au plus 450 l inclusivement et conçu pour être raccordé à une alimentation d’eau sous pression | CAN/CSA-C191.1-M90 Performance Options for Electric Storage Tank Water Heaters | Clause 5.1 de la norme CAN/CSA-C191.1-M90 | 1er juin 1995 |
CSA C191-00 Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique | Perte thermique maximale en mode d’attente en watts = a) pour des réservoirs avec entrée inférieure :  (i) 40 + 0,2 V pour des réservoirs dont V ≥ 50 l et ≤ 270 l  (ii) 0,472 V − 33,5 pour des réservoirs dont V > 270 l et ≤ 454 l  b) pour des réservoirs avec entrée supérieure :  (i) 35 + 0,2 V pour des réservoirs dont V ≥ 50 l et ≤ 270 l  (ii) 0,472 V − 33,5 pour des réservoirs dont V > 270 l et ≤ 454 l | 31 août 2004 |
5.1 Chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique et chauffe-eau à pompe à chaleur ayant une capacité d’au moins 76 l et d’au plus 454 l | CAN/CSA-C191-04 Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique | Perte thermique maximale en mode d’attente en watts pour des réservoirs avec remplissage par le haut =  a) ≤ 25 + (0,20 × V) pour des réservoirs 50 l à 270 l et   b) ≤ (0,472 × V) - 48,5 pour des réservoirs 270 l à 454 l | 1er juin 2012 |
CAN/CSA-C745-03 Rendement énergétique des chauffe-eau électriques à accumulation et des chauffe-eau à pompe à chaleur | Article 9 - coefficient énergétique de la norme CAN/CSA-745-03 | 1er juin 2012 |
6 Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs domestiques et congélateurs | CAN/CSA-C300-M91 Capacité et consommation d’énergie des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs et des congélateurs | Colonne 4 du tableau 9.1 de la norme CAN/CSA-C300-M91 | 1er juin 1995 |
6.1 Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs domestiques ayant un volume réfrigéré total de ≥ 410,65 l et ≤ 521,10 l | CAN/CSA-C300-00 Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs ménagers | Colonne B du tableau 1 de la norme CAN/CSA-C-300-00 | 31 août 2004 |
6.2 Congélateurs | CAN/CSA-C300-00 Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs ménagers | Colonne B du tableau 1 de la norme CAN/CSA-300-00 | 31 août 2004 |
6.3 Réfrigérateurs et réfrigérateur-congélateurs domestiques et réfrigérants à vin sauf les réfrigérateurs munis d’un système de refroidissement à absorption | CAN/CSA-C300-08 Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs et des réfrigérants à vin ménagers | Colonne 3 du tableau 1 de la norme CAN/CSA-300-08 | 1er juin 2012 |
7.1 Générateur d’air chaud à gaz ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant monophasé | ANSI Z21.47-2003/CSA 2.3-2003 Gaz-fired Central Furnaces | Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 78 % | 31 août 2004 |
7.2 Générateur d’air chaud à gaz ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant triphasé | ANSI Z21.47-2003/CSA 2.3-2003 Gaz-fired Central Furnaces | Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 78 % ou rendement thermique ≥ 80 % | 31 août 2004 |
7.3 Générateur d’air chaud à gaz ayant un débit calorifique de plus de 65,92 kW (225 000 Btu/h) et d’au plus de 117,23 kW (400 000 Btu/h) | ANSI Z21.47-2003/CSA 2.3-2003 Gaz-fired Central Furnaces | Rendement thermique ≥ 80 % | 31 août 2004 |
7.4 Générateurs d’air chaud à gaz ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) à l’exception de ceux ayant des refroidisseurs d’air ou de ceux pour installation à l’extérieur ou dans un mur extérieur ou de ceux destinés aux maisons mobiles ou aux véhicules récréatifs | CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels | Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 90 % | 1er juin 2012 |
7.5 Générateur d’air chaud à gaz extérieur avec composante intégrée de système de refroidissement ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant monophasé | CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels | Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 78 % | 1er juin 2012 |
7.6 Générateur d’air chaud à gaz pour installation dans un mur extérieur avec composante intégrée de système de refroidissement ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant monophasé | CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels | Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 78 % | 1er juin 2012 |
CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels | Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 90 % | 31 décembre 2012 |
7.7 Générateur d’air chaud à gaz industriel ou commercial ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant monophasé | CAN/CSA-P.8-09 Rendement thermique des générateurs autonomes d’air chaud à gaz industriels et commerciaux | Article 4 de la norme CAN/CSA-P.8-09 | 1er juin 2012 |
7.8 Générateur d’air chaud à gaz industriel ou commercial ayant un débit calorifique d’au plus 2 931 kW (10 000 000 Btu/h) et fonctionnant au courant triphasé | CAN/CSA-P.8-09 Rendement thermique des générateurs autonomes d’air chaud à gaz industriels et commerciaux | Article 4 de la norme CAN/CSA-P.8-09 | 1er juin 2012 |
7.9 Aérotherme à gaz ayant un débit calorifique d’au plus 2 931 kW (10 00 000 Btu/h) | CAN/CSA- P.11-07 Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité et la consommation énergétique des aérothermes à gaz | Rendement thermique ≥ 80 % avec débit calorifique maximal et pourvu d’un allumage intermittent et    a) soit d’un système d’évacuation des gaz mécaniques  b) soit d’un volet motorisé automatisé  a) soit d’un registre de tirage clapet | 1er juin 2012 |
8 Climatiseur individuel | CAN/CSA-C368.1-M90 Norme sur les performances des conditionneurs d’air individuels | Colonne 3 du tableau 1 de la norme CAN/CSA-C368.1-M90 | 1er juin 1995 |
Deuxième colonne du tableau 2 de la norme CAN/CSA-C368.1-M90 | 31 août 2004 |
8.1 Climatiseur portatif avec numéro de configuration d’essai 5 de la norme CSA- C370-09 dont la puissance frigorifique n’excède pas 10,55 kW (36 000 Btu/h) | CSA C370-09 Performances frigorifiques des climatiseurs mobiles | Rendement énergétique en refroidissement localisé = 7,76 + 0,0164 × capacité de refroidissement en Btu/h/1 000 | 1er juin 2012 |
9 Cuisinière à gaz raccordée à une source d’alimentation en électricité | | Sans veilleuse permanente | 1er juin 1995 |
10 Chauffe-eau à mazout d’un débit de plus de 107 000 kJ/h ou d’au plus 30,5 kW (0,75 gallon US par heure) et avec une capacité de stockage d’au plus 190 l | CAN/CSA-B211-M90 Rendement énergétique saisonnier des chauffe-eau à mazout | Article 7.1 de la norme CAN/CSA-B211-M90 | 1er juin 1995 |
CSA B211-00 Rendement énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation | Article 8 de la norme CSA B211-00 | 31 août 2004 |
11 Moteur à induction électrique faisant partie de la catégorie de moteurs à cage polyphasés et monovitesses A ou B de l’AMÉÉÉC/ANMÉÉ (l’Association des manufacturiers d’équipement électrique et électronique du Canada et l’Association Nationale des manufacturiers d’équipement électrique) ayant une puissance pouvant aller de 1 à 200 HP inclusivement sauf dans le cas de moteurs à engrenages intégrés | CSA C390-93 Mesure du rendement énergétique des moteurs à induction triphasés | Tableau 2 de la norme CSA C390-93 | 1er juin 1995 |
11.1 Moteur électrique, autre que les moteurs à engrenages intégrés, à induction en service continu, ouvert ou fermé, polyphasé, à cage d’écureuil, de conception A ou B de l’AMÉÉÉC/ANMÉÉ qui est conçu pour fonctionner à une vitesse unique et qui comprend deux, quatre ou six pôles, ayant une tension nominale ne dépassant pas 600 volts et une fréquence nominale de 50/60 Hz ou 60 Hz, ayant une puissance pouvant aller de 1 à 200 HP au plus | CAN/CSA-C390-98 Mesure du rendement énergétique des moteurs à induction triphasés | Article 4.10 et tableau 2 et 2A de la norme CAN/CSA-C390-98 | 31 août 2004 |
11.2 Moteur électrique à induction triphasés ayant au moins 0,746 kW à 1 800 tr/min (ou l’équivalent) | CSA C390-10 Méthodes d’essai, exigences de marquage et niveaux de rendement énergétique pour les moteurs à induction triphasés | Article 6.1 et tableaux 2 et 4 de la norme CSA C390-10 | 1er juin 2012 |
12 Lampes fluorescentes à ballast | CAN/CSA-C654-M91 Mesure du rendement des ballasts pour lampes fluorescentes | Article 4.1 de la norme CAN/CSA-C654-M91 | 1er juin 1995 |
Coefficient de puissance = 90 % et article 4.1 cinquième colonne de la norme CAN/CSA-C654-M91 selon la note à l’utilisateur de juin 2002 | 31 mars 2005 |
12.1 Remplacement des lampes fluorescentes à ballast | CAN/CSA-C654-M91 Mesure du rendement des ballasts pour lampes fluorescentes | Coefficient de puissance = 90 % et article 4.1 cinquième colonne de la norme CAN/CSA-C654-M91 selon la note à l’utilisateur de juin 2002 | 1er juin 2012 |
13 Thermopompe géothermique ou à eau assemblée en usine comme matériel monobloc ou unité assortie, dont la capacité nominale est inférieure à 35 kW (120 000 Btu/h) et qui est conçue pour être raccordée à un système géothermique ou à eau ouvert ou fermé | CAN/CSA-C446-94 Performances des thermopompes sol-eau | Article 5.1 de la norme CAN/CSA-C446-94 | 1er juin 1995 |
CAN/CSA-C446-94 Performances des thermopompes sol-eau ou CAN/CSA-C13256-1-01 Pompes à chaleur à eau - Essais et détermination des caractéristiques de performance - Partie 1 : Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air | Article 5.1 de la norme CAN/CSA-C446-94 ou articles 3.8 et 3.9 de la norme CAN/CSA-C13256-1-01 | 31 août 2004 |
14 Climatiseur central ou thermopompe (bibloc) air/air monophasé, assemblé en usine et dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h) | CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux | Colonne 3 du tableau 1 de la norme CAN/CSA-C273.3-M91 | 1er juin 1995 |
CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs | Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et l’article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur de rendement mininale assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau | 1er juin 2012 |
14.1 Climatisateurs centraux biblocs fonctionnant au courant monophasé | CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux | Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,0 | 31 août 2004 |
14.2 Climatisateurs centraux biblocs fonctionnant au courant triphasé | CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux | Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,0 | 31 août 2004 |
14.3 Thermopompes biblocs fonctionnant au courant monophasé | CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux | Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,0 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9 | 31 août 2004 |
14.4 Thermopompes biblocs fonctionnant au courant triphasé | CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux | Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,0 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9 | 31 août 2004 |
14.5 Climatisateurs centraux monoblocs pour installation dans un mur extérieur | CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs | Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 | 1er juin 2012 |
14.6 Thermopompes monoblocs pour installation dans un mur extérieur mural | CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs | Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4 | 1er juin 2012 |
15 Thermopompe à eau assemblée en usine comme matériel monobloc ou unité assortie, qui est conçue pour être raccordée à un système à circuit d’eau interne et dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 40 kW (135 000 Btu/h) | CAN/CSA-C655‑M91 Performance Standard for Internal Water-Loop Heat Pumps | Article 5.2 de la norme CAN/CSA-C655-M91 | 1er juin 1995 |
CAN/CSA-C655-M91 Performance Standard for Internal Water-Loop Heat Pumps ou CAN/CSA-C13256-1-01 Pompes à chaleur à eau - Essais et détermination des caractéristiques de performance - Partie 1: Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air | Article 5.2 et Tableau 2 de la Norme CAN\CSA-C655-M91 ou article 8A et Tableau 10A de la norme CAN/CSA-C13256-1-01 | 31 août 2004 |
16 Climatiseur central ou thermopompe (monobloc) air/air monophasé, assemblé en usine et dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19kW (65 000 Btu/h) | CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et climatiseurs centraux | Clause 5.2 de la Norme CAN\CSA-C656-M92 | 1er juin 1995 |
16.1 Climatisateurs verticaux monoblocs d’une capacité de moins de 19 kW (65 000 Btu/h) | CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs | Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06 | 1er juin 2012 |
16.2 Climatisateurs verticaux monoblocs d’une capacité d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 40 kW (135 000 Btu/h) | CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs | Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06 | 1er juin 2012 |
16.3 Climatisateurs verticaux monoblocs d’une capacité d’au moins 40 kW (135 000 Btu/h) | CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs | Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06 | 1er juin 2012 |
16.4 Thermopompes verticales monoblocs d’une capacité de moins de 19 kW (65 000 Btu/h) | CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs | Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06 | 1er juin 2012 |
16.5 Thermopompes verticales monoblocs d’une capacité d’au moins 19kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 40 kW (135 000 Btu/h) | CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs | Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06 | 1er juin 2012 |
16.6 Thermopompes verticales monoblocs d’une capacité d’au moins 40 kW (135 000 Btu/h) | CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs | Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06 | 1er juin 2012 |
17 Luminaires de type cobra pour éclairage routier avec lampes à sodium haute tension de 50 à 400 W et avec réfracteurs, de petit ou moyen diamètre, en verre prismatique, en polycarbonate ou en acrylique. | CAN/CSA‑C653-92 Performance Standard for Roadway Lighting Luminaires | Colonne 6 du tableau 1 de la norme CAN/ CSA-C653-92 | 1er janvier 1996 |
17.1 Luminaires de type cobra avec lampes à halogénure métallisé (HM) de 70 à 400 W | CAN/CSA-C653-08 Performances photométriques des luminaires routiers | Article 4.6 du tableau 1 de la norme CAN/CSA-C653-08 | 1er juin 2012 |
18 Chauffe-eau à gaz automatique avec réservoir de 76 l à 380 l inclusivement, pour usage au gaz propane et au gaz naturel et dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 75 000 Btu/h | CGA/CAN1-4.1-M85 Chauffe-eau automatiques au gaz, à accumulation, d’un débit inférieur à 75 000 Btu/h | Article 2.1.9 de la norme CGA/CAN1-4.1-M85 | 1er juin 1995 |
CAN/CSA-P.3-98 Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie des chauffe-eau au gaz | FE = 0,67−0,0005 V | 31 août 2004 |
CAN/CSA-P.3-04 Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz à accumulation (comme révisé en mars 2006) | FE ≥ 0,70−0,0005 V | 1er juin 2012 |
19 Climatiseurs, thermopompes et condensateurs conçus pour la climatisation et le chauffage d’une capacité de plus de 19 kW (65 000 Btu/h) et de moins de 73 kW (250 000 Btu/h) | CAN/CSA-C746-93 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance | Article 6.2 de la norme CAN/CSA-C746-93 | 1er juin 1995 |
19.1 Climatiseurs, thermopompes et condensateurs assemblés en usine d’une capacité d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et de moins de 73 kW (250 000 Btu/h) et qui sont monophasés ou triphasés y compris tous les formats de climatiseurs verticaux monoblocs et de thermopompes verticales monoblocs | CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs | Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06 | 1er juin 2012 |
20 Refroidisseurs d’eau à absorption ou à compression de vapeur prévus pour les systèmes de conditionnement d’air préfabriqués et pourvus de compresseur centrifuge, rotatif à vis ou volumétrique dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 600 kW (20 000 000 Btu/h) | CSA C743-93 Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc | Colonnes 4 et 6 du tableau 10 de la norme CSA C743-93 | 1er août 1996 |
20.1 Refroidisseurs d’eau à compression de vapeur conçus en usine et préfabriqués prévus pour les systèmes de conditionnement d’air dans des bâtiments dont la puissance frigorifique est moins de 7 000 kW avec condenseurs à eau et de moins de 700 kW avec condenseurs à air et refroidisseur à absorption avec condenseurs à eau pouvant aller jusqu’à 5 600 kW | CSA C743-09 Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc | Article 7 et tableaux 9 et 10 de la norme CAN/CSA- C743-09 | 1er juin 2012 |
21 Chaudières à mazout dont le débit calorifique n’excède pas 66 kW (225 000 Btu/h), à l’exception des chaudières destinées aux maisons mobiles ou aux véhicules récréatifs | CSA B212-93 Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout | Article 7.1 de la norme CSA B212-93 | 1er septembre 1995 |
CSA B212-00 Rendement énergétique des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout | Article 7.1 de la norme CSA B212-00 | 31 août 2004 |
22 Générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout prévus pour les systèmes de chauffage à vapeur basse pression ou à eau chaude dont le débit calorifique n’excède pas 88 kW (300 000 Btu/h) | CSA B212-93 Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout | Article 7.2 de la norme CSA B212-93 | 1er septembre 1995 |
CSA B212-00 Rendement énergétique des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout | Article 7.2 de la norme CSA B212-00 | 31 août 2004 |
23 Chaudières à gaz autonomes prévus pour les systèmes de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude dont la puissance ne dépasse pas 88 kW (300 000 Btu/h) | CGA 4.9-1969 Gas-Fired Steam and Hot Water Boilers | Lorsque mesuré en conformité avec la norme CGA P.2-1991,   Hot water systems : rendement énergétique annuel ≥ 80 %  Système de vapeur à basse pression : rendement énergétique annuel ≥ 75 % | 1er juin 1995 |
CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels | Sans veilleuse permanente; Hot water systems  : rendement énergétique annuel ≥ 82 %   Sans veilleuse permanente; Système de vapeur à basse pression : rendement énergétique annuel ≥ 80 %   Sans veilleuse permanente; Ajustement de la température de l’eau; Hot water systems : rendement énergétique annuel ≥ 82 %
| 1er juin 2012Â Â Â Â Â Â Â Â Â 1er juin 2012Â Â Â Â Â
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1er septembre 2012 |
24 Déshumidificateurs électriques, assemblés en usine, qui sont à réfrigération mécanique et dont la capacité d’assèchement est d’au plus 30 l/j (63,4 chopines US par jour) | CAN/CSA-C749-94 Performances des déshumidificateurs | Article 4.2 de la norme CAN/CSA-C749-94 | 31 août 2004 |
24.1 Déshumidificateurs domestiques manufacturés avec une capacité d’assèchement pouvant aller jusqu’à 87,5 l | CAN/CSA-C749-07 Performances des déshumidificateurs | Articles 6.2 et 6.3 et tableaux 1 et 2 de la norme CAN/CSA-C749-07 | 1er juin 2012 |
25 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 1 200 mm (48 po), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale supérieure à 35 W | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69 | 31 août 2004 |
25.1 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 1 200 mm (48 po), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale maximale de 35 W | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45 | 31 août 2004 |
25.11 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 1 200 mm (48 po), à culot moyen à deux broches et une alimentation de 25 W mais d’au plus 32 W pour l’utilisation à l’intérieur | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 88 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 80 | 1er juin 2012 |
25.12 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage instantané, d’une longueur nominale hors tout de 1 200 mm (48 po), à culot moyen à deux broches et une alimentation de 25 W mais d’au plus 32 W pour l’utilisation à l’intérieur | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale ou la norme IESNA ou la norme ANSI applicables | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 90 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 80 | 1er juin 2012 |
25.2 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 po), à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale supérieure à 100 W et à courant nominal de 0,8 A | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation général | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69 | 31 août 2004 |
25.3 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 po), à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale maximale de 100 W et à courant nominal de 0,8 A | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45 | 31 août 2004 |
25.4 Lampes fluorescentes standard en U à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout d’au moins 560 mm (22 po) mais ne dépassant pas 635 mm (25 po), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale supérieure à 35 W | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 68 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69 | 31 août 2004 |
25.5 Lampes fluorescentes standard en U à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout d’au moins 560 mm (22 po) mais ne dépassant pas 635 mm (25 po), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale maximale de 35 W | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 64 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45 | 31 août 2004 |
25.6 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage instantané, d’une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 po), à culot à une broche et d’une puissance nominale supérieure à 65 W | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69 | 31 août 2004 |
25.7 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage instantané, d’une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 po), à culot à une broche et d’une puissance nominale maximale de 65 W | CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale | Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45 | 31 août 2004 |
26 Lampes à incandescence à réflecteur | CSA C862-01 Performances des lampes à incandescence à réflecteur | Tableaux 1 et 2 de la norme CSA C862-01 | 31 août 2004 |
CSA C862-09 Performances des lampes à incandescence à réflecteur | Article 7.2 et tableau 1 de la norme CSA C862-09 | 1er juin 2012 |
26.1 Torchères | CAN/CSA-C867.1-08 Performances des torchères | Articles 4.1, 4.2, 5.1 et 5.2 ainsi que le tableau 1 de la norme CAN/CSA-C867.1-08 | 1er juin 2012 |
27 Machines à glaçons | CSA C742-98 Performances des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons | Tableau 2 de la norme CSA C742-98 | 31 août 2004 |
27.1 Réserves de glaçons et machines à glaçons monoblocs et biblocs automatiques assemblées en usine équipées de condensateurs à air ou à eau pouvant produire au plus 1 814 kg/l de cubes, de flocons ou de glaçons sous forme broyée ou fragmentée | CAN/CSA-C742-08 Performances énergétiques des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons | Article 5.4.3 et tableau 4 de la norme CAN/CSA-742-08   Article 5.4.1 et tableau 2 de la norme CSA C742-08 pour les machines à glaçons non incluses au tableau 4   Article 5.4.2 et tableau 3 de la norme CAN/CSA-C742-08 pour toutes les réserves de glaçons | 1er juin 2012 |
28 Laveuses-sécheuses superposées | CAN/CSA-C360-98 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques pour la laveuse et CAN/CSA-C361-92 Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage pour la sécheuse | Article 7.5 de la norme CSA C360-98 pour la laveuse et tableau 8.1 de la norme CSA C361-92 pour la sécheuse | 31 août 2004 |
CAN/CSA C360-03 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques pour la laveuse (comme confirmé en 2009) et CAN/CSA-C361-92 Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage pour la sécheuse | Article 8.5.3 et tableau 11 de la norme CAN/CSA C360-03 pour la laveuse (confirmé en 2009) et tableau 8.1 de la norme CAN/CSA-C361-92 pour la sécheuse | 1er juin 2012 |
29 Climatiseurs terminaux autonomes | ARI 310/380-2004/CSA-C744-04 Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs | Tableau 2 de la norme ARI 310/380-2004/CSA-C744-04 | 31 août 2004 |
30 Thermopompes terminales autonomes | ARI 310/380-2004/CSA-C744-04 Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs | Tableau 2 de la norme ARI 310/380-2004/CSA-C744-04 | 31 août 2004 |
31 Climatiseurs centraux monoblocs au courant monophasé dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h) | CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et des climatiseurs centraux | Rendement énergétique saisonnier ≥ 9,7 | 31 août 2004 |
CAN/CSA C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs | Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur minimale de rendement assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau | 1er juin 2012 |
32 Climatiseurs centraux monoblocs fonctionnant au courant triphasé dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h) | CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et des climatiseurs centraux | Rendement énergétique saisonnier ≥ 9,7 | 31 août 2004 |
CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs | Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CSA C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur minimale de rendement assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau | 1er juin 2012 |
33 Thermopompes monoblocs fonctionnant au courant monophasé dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h) | CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et des climatiseurs centraux | Rendement énergétique saisonnier ≥ 9,7 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,7 | 31 août 2004 |
CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs | Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CSA C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur minimale de rendement assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau | 1er juin 2012 |
34 Thermopompes monoblocs fonctionnant au courant triphasé dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h) | CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et des climatiseurs centraux | Rendement énergétique saisonnier ≥ 9,7 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,7 | 31 août 2004 |
CAN/ CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs | Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur minimale de rendement assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau | 1er juin 2012 |
35 Climatiseur autonome, pour usage commercial ou industriel, ayant une capacité de refroidissement d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 73 kW (250 000 Btu/h) | CAN/CSA-C746-98 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance | Tableau 6 de la norme CAN/CSA-C746-98 | 31 août 2004 |
35.1 Climatiseurs, thermopompes, groupe compresseur-condensateur autonomes pour usage commercial ou industriel dont la puissance de refroidissement est supérieure à 19 kW (65 000 Btu/h) qui sont monophasés ou triphasés y compris des thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs | CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs | Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2 et s’il n’y a pas de niveau 2 prescrit, le niveau 1) de la norme CAN/CSA-C-746-06 | 1er juin 2012 |
36 Transformateurs de puissance tels qu’ils sont décrits par la norme CAN/CSA-802.3-01 ayant une puissance nominale de 501 à 10 000 kV•A | CAN/CSA-C802.3-01 Pertes maximales pour les transformateurs de puissance | Articles 4.1.2 et 4.2 et tableaux 1,2 et 3 de la norme CAN/CSA-802.3-01 | 30 juin 2005 |
36.1 Transformateurs de distribution monophasés et triphasés, à isolant liquide, 60 Hz, d’une puissance nominale entre 10 à 833 kV•A pour les modèles monophasés, et entre de 15 à 3 000 kV•A pour les modèles triphasés, à isolant de classe 34.5 kV et moins | CSA-C802.1-00 Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs de distribution à isolant liquide | Article 7 et tableau 1 de CSA-C802.1-00 | 31 août 2004 |
CAN/CSA-C802.1-00 Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs de distribution à isolant liquide (comme confirmée en 2011) | Article 7 et tableau 1 de CAN/CSA-C802.1-00 (confirmée en 2011) | 1er juin 2012 |
36.2 Transformateurs à sec, monophasés et triphasés, autonomes ou faisant partie d’un ensemble, 60 Hz, de type ANN, d’une puissance nominale de 15 à 833 kV•A et les modèles triphasés d’une puissance nominale de 15 à 7 500 kV•A | CSA C802.2-00 Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec | Articles 7 et 8 et tableau 1 de la norme CSA-C802.2-00 | 31 décembre 2004 |
CAN/CSA- C802.2-06 Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec | Articles 7 et 8 et tableau 1 de la norme CAN/CSA-C802.2-06 | 1er juin 2012 |
37 Adaptateurs à ballast et lampes fluorescentes compactes à ballast intégré destiné à être utilisé avec une lampe fluorescente remplaçable dans une douille de lampe à culot à vis moyen E26 | CAN/CSA-C861-95 Performance des lampes fluorescentes compactes et des adaptateurs à ballast | Article 6.6 et tableaux 1A et 1B et article 6.8 et tableau 2 de la norme CAN/CSA-C861-95 | 31 août 2004 |
37.1 Adaptateurs à ballast et lampes fluorescentes compactes à ballast intégré destiné à être utilisé avec une lampe fluorescente remplaçable dans une douille de lampe à culot à vis E26 ou supérieure | CAN/CSA-C861-06 Performances des lampes fluorescentes compactes à ballast intégré et des adaptateurs à ballast | Article 7.7 et tableau 3, article 7.9 et article 7.11.2 et tableau 4 de la norme CAN/CSA-C861-06 | 1er juin 2012 |
38 Luminaires crépusculaires ou lampes de sécurité conçus pour être utilisés dans des emplacements non dangereux et à l’extérieur et raccordés à des dérivations d’au plus 600 V entre conducteurs, qui utilisent une vapeur de mercure entre 175 et 400 W, entre 50 et 400 W de sodium de haute pression (HPS), entre 18 et 55 W de sodium de basse pression (LPS) équipé d’un relais photo-électrique | CAN/CSA-C239-02 Performance des luminaires crépusculaires | Tableau 1 de la norme CAN/CSA-C239-02 | 30 juin 2005 |
39 Distributeurs automatiques autonomes qui refroidissent ou chauffent les produits à vendre | CAN/CSA-C804-96 Perfomance énergétique des distributeurs automatiques | Article 4.1 et tableau 1 de la norme CAN/CSA-C804-96 | 31 août 2004 |
CSA C804-09 Perfomances énergétiques des distributeurs automatiques | Article 5.1 et tableau 1 de la norme CSA C804-09 | 1er juin 2012 |
40 Réfrigérateurs commerciaux, avec portes en verre ou opaques, de type rafraîchisseurs à vin d’étalage, armoires à lait ou à boissons ou surface de travail/armoire encastrée | CSA C827-98 Rendement énergétique des réfrigérateurs et congélateurs pour service alimentaire | Tableaux 1 et 2 de la norme CSA C827-98 | 31 août 2004 |
À la colonne haut rendement de consommation énergétique des tableaux 1 et 2 de la norme CSA C827-98 | 1er juin 2012 |
40.1 Réfrigérateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs opaques | AHRI 1200-2008  Performance Rating of Commercial Refrigerated Display Merchandisers and Storage Cabinets | Equot = 0,00353 V + 2,04 | 1er juin 2012 |
40.2 Réfrigérateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs transparents n’ayant pas la capacité d’abaisser la température | AHRI 1200-2008  Performance Rating of Commercial Refrigerated Display Merchandisers and Storage Cabinets | Equot = 0,00424 V + 3,34 | 1er juin 2012 |
40.3 Réfrigérateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs transparents ayant la capacité d’abaisser la température | AHRI 1200-2008  Performance Rating of Commercial Refrigerated Display Merchandisers and Storage Cabinets | Equot = 0,00445 V + 3,51 | 1er juin 2012 |
41 Congélateurs commerciaux, avec portes en verre ou opaques, de type armoires à crème glacée ou surface de travail/armoire encastrée | CSA C827-98 Rendement énergétique des réfrigérateurs et congélateurs pour service alimentaire | Tableaux 3 et 4 de la norme CSA C827-98 | 31 août 2004 |
À la colonne haut rendement de consommation énergétique des tableaux 3 et 4 de la norme CSA C827-98 | 1er juin 2012 |
41.1 Congélateur commercial autonome muni de portes ou de tiroirs opaques | AHRI 1200-2008 Performance Rating of Commercial Refrigerated Display Merchandisers and Storage Cabinets | Equot = 0,01413 V + 1,38 | 1er juin 2012 |
41.2 Congélateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs transparents n’ayant pas la capacité d’abaisser la température | AHRI 1200-2008 Performance Rating of Commercial Refrigerated Display Merchandisers and Storage Cabinets | Equot = 0,02649 V + 4,10 | 1er juin 2012 |
42 Réfrigérateurs-congélateurs, à portes opaques, de type armoire d’étalage à portes côte à côte | CSA C827-98 Rendement énergétique des réfrigérateurs et congélateurs pour service alimentaire | Tableau 5 de la norme CSA C827-98 | 31 août 2004 |
À la colonne haut rendement de consommation énergétique du tableau 5 de la norme CSA C827-98 | 1er juin 2012 |
42.1 Réfrigérateur-congélateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs transparents n’ayant pas la capacité d’abaisser la température | AHRI 1200-2008 Performance Rating of Commercial Refrigerated Display Merchandisers and Storage Cabinets | Equote = le plus élevé de (0,00953 V - 0.71) ou 0,70 | 1er juin 2012 |
43 Ventilateurs de plafond suspendus et au ras du plafond, d’une tension ne dépassant pas 250 volts conçus pour des utilisations domestiques commerciales et industrielles | CSA C814-96 Performances énergétiques des ventilateurs de plafond | Article 4.3 de la norme CSA C814-96 | 31 août 2004 |
CAN/CSA-C814-10 Rendement énergétique des ventilateurs de plafond | Article 5.1 et tableau 2; article 5.2 et tableau 5; article 5.3 et tableau 7 de la norme CAN/CSA C814-10 | 1er juin 2012 |
44 Refroidisseurs d’eau potable | CSA C815-99 Rendement énergétique des refroidisseurs d’eau potable | Article 4.2 et tableaux 1 et 2 de la norme CSA C815-99 | 31 août 2004 |
CSA/CSA-C815-09 Rendement énergétique des refroidisseurs d’eau potable | Article 5.2 et tableau 1 ou 2, selon le cas, de la norme CSA/CSA-C815-09 | 1er juin 2012 |
Article 5.3 et tableau 3 (critères d’efficacité énergétique relatifs aux refroidisseurs d’eau potable à bouteille) de la norme CSA/CSA-C815-09 | 1er juin 2012 |
45 Luminaires à grande hauteur équipés de lampes à sodium haute pression, disposés le long des rues, des routes, des autoroutes et aux intersections et aux échangeurs | CAN/CSA-C811-9 Performances des luminaires à grande hauteur pour éclairage routier | Article 4.5 et tableaux 1, 2 et 3 de la norme CAN/CSA-C811-98 | 31 août 2004 |
46 Enseignes de sortie | CAN/CSA-C860-01 Performances des enseignes de sortie à éclairage interne | Puissance maximale en watts = 5 × (nombre de légendes) pour les enseignes de sortie de type 1 et 2 5 × (nombre de légendes) + 5, pour les enseignes de sortie de type 3 | 31 août 2004 |
CAN/CSA-C860-07 Performances des enseignes de sortie à éclairage interne | Article 10.3.1.1 et tableau 4 de la norme CAN/CSA-C860-07 | 1er juin 2012 |
47 Les sécheuses à linge alimentées au gaz pour usage domestique de format compact ou normal | CGA P.5-M97 Testing Method for Measuring Per-Cycle Energy Consumption and Energy Factor of Domestic Gas Clothes Dryer | Pas moins que le facteur énergétique minimal pour l’appendice B de la norme CGA P.5-M97 | 31 août 2004 |
CSA P.5-09 Test Method for measuring per-cycle energy consumption, energy factor, and low power mode energy consumption of residential gas clothes dryer | Pas moins que le facteur énergétique minimal (1.21 kg par kWh) pour l’appendice A de la norme CGA P.5-09 | 1er juin 2012 |
48 Chauffe-piscines de toutes entrées, alimentés au mazout, de type à convection ou autre | CGA P.6-1993 Testing method for measuring Thermal and Operating Efficiencies of Gas-Fired Pool Heaters | Rendement thermique ≥ 78 % | 31 août 2004 |
48.1 Chauffe-piscines alimentés au gaz | CSA P.6-09 Test method for mesuring thermal efficiency of gas-fired pool heaters | Rendement thermique ≥ 78 % | 1er juin 2012 |
49 Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (HID) et à vapeur de sodium basse pression (LPS) | CAN/CSA-C863-04 Rendement énergétique des ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (HID) et à vapeur de sodium basse pression (LPS) | Rendement énergétique des ballasts ≥ 85 % | 1er juin 2012 |
50 Ventilateurs récupérateurs de chaleur/énergie | CAN/CSA-C439-09 Méthodes d’essai pour l’évaluation en laboratoire des performances des ventilateurs-récupérateurs de chaleur/énergie | Pouvoir de récupération de la chaleur ≥ 55 % | 1er juin 2012 |
51 Pompes centrifuges qui requièrent une puissance de sortie nominale du moteur d’entraînement de 373 W (0,5 hp) à 7,46 kW (10 hp) | CAN/CSA-C820-02 Méthodes d’essai du rendement énergétique des petites pompes | Articles 4.2 et 5 et tableau 1 de la norme CSA C820-02 | 1er juin 2012 |
52 Thermostats prévus pour la commutation d’une charge de chauffage résistive à la tension secteur (120-240 volts) y compris le type mural, intégré (jusqu’à 1 500 W) et à deux composantes | CAN/CSA-C828-06 Exigences relatives aux performances des thermostats de chauffage électrique individuel des locaux | Article 4.3.2 de la norme CAN/CSA-C828-06 dérive maximale = 1,5 ºC;
 article 4.33 de la norme CAN/CSA-C828-06 différentiel maximal = 0,5 ºC et
 article 4.3.4 de la norme CAN/CSA-C828-06 précision de la température de consigne dans les limites de 0,5 ºC | 1er juin 2012 |
53 Module de signalisation routière et module de signalisation piétonnière | Institute for Transportation Engineers (ITE), Vehicle Traffic Control Signal Heads (VTCSH), 2005, Partie 2 | Puissance maximale de 15 W par module | 1er juin 2012 |
54 Appareils de chauffage à combustibles solides | CAN/CSA-B415.1-00 Essais et rendement des appareils de chauffage à combustibles solides | Article 4.2 de la norme CAN/CSA-B415.1-00 | 1er juin 2012 |
55 Toilettes | CSA B45.1-08 Appareils sanitaires en céramiques | Consommation d’eau maximale de 6,0 l par chasse d’eau | 1er juin 2012 |
56 Urinoirs | CSA B45.1-08 Appareils sanitaires en céramiques | Consommation d’eau maximale de 0,5 l par chasse d’eau | 1er juin 2012 |