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Lois et règlements
96-105
- Mines souterraines
Article 110
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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Conduite des opérations de sautage souterrain
110
(1)
Toute personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit assurer la sécurité de toutes les personnes se trouvant à l’intérieur et près d’un secteur de sautage.
110
(2)
Toutes les personnes se trouvant à l’intérieur ou près d’un secteur de sautage souterrain doivent se conformer aux directives de la personne qui effectue l’opération de sautage souterrain.
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