Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 148
Versions de la disposition

Texte intégral
Exploseurs
148(1)L’employeur doit s’assurer qu’un exploseur utilisé dans une opération de sautage souterrain est
a) d’un type et d’un modèle fabriqués spécifiquement à cette fin,
b) maintenu en bon état mécanique et électrique,
c) vérifié au moins chaque année et avant chaque sautage pouvant nécessiter le rendement maximum de l’exploseur en utilisant les méthodes spécifiées par le fournisseur,
d) porte clairement une inscription de la capacité de l’exploseur, et
e) ouvert seulement pour les réparations ou un examen par une personne compétente.
148(2)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une vérification conformément à l’alinéa (1)c) est compétente.
148(3)L’employeur et une personne qui effectue une opération de sautage souterrain doivent chacun s’assurer que l’exploseur utilisé dans l’opération n’est pas poussé au-delà de sa capacité.
Exploseurs
148(1)L’employeur doit s’assurer qu’un exploseur utilisé dans une opération de sautage souterrain est
a) d’un type et d’un modèle fabriqués spécifiquement à cette fin,
b) maintenu en bon état mécanique et électrique,
c) vérifié au moins chaque année et avant chaque sautage pouvant nécessiter le rendement maximum de l’exploseur en utilisant les méthodes spécifiées par le fournisseur,
d) porte clairement une inscription de la capacité de l’exploseur, et
e) ouvert seulement pour les réparations ou un examen par une personne compétente.
148(2)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une vérification conformément à l’alinéa (1)c) est compétente.
148(3)L’employeur et une personne qui effectue une opération de sautage souterrain doivent chacun s’assurer que l’exploseur utilisé dans l’opération n’est pas poussé au-delà de sa capacité.