Versions de la disposition

Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Date d'entrée en vigueur

2014-10-15 Afficher le document à cette date

177Un salarié ne peut utiliser un compresseur d’air décrit au paragraphe 176(2) que si les dispositifs de protection décrits à l’alinéa 176(2)b) fonctionnent convenablement.

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Compresseurs d’air

177Un salarié ne peut utiliser un compresseur d’air décrit au paragraphe 176(2) que si les dispositifs de protection décrits à l’alinéa 176(2)b) fonctionnent convenablement.