Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 185
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Texte intégral
Exigences relatives au treuil minier
185L’employeur doit, pour chaque treuil minier, obtenir auprès du fabricant du treuil ou d’un ingénieur un certificat attestant
a) la tension maximale du câble,
b) la charge suspendue maximale, et
c) dans le cas d’un treuil à friction, la charge maximale sans contrepoids,
et doit s’assurer qu’aucun treuil n’est chargé au-dessus des maximums attestés.