Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 191
Versions de la disposition

Texte intégral
Freins
191(1)L’employeur doit s’assurer que le système de freinage d’un treuil est conçu et monté pour arrêter et retenir en toute sécurité le treuil dans toutes les situations de charge, de vitesse et de direction de course normales.
191(2)L’employeur doit s’assurer que le système de freinage d’un treuil est monté de manière à ce que
a) les freins soient appliqués par des commandes clairement identifiées, et
b) tous poids de freins installés pour permettre une puissance de freinage auxiliaire puissent être facilement vérifiés en ce qui concerne la liberté de mouvement.