Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 209
Versions de la disposition

Texte intégral
Câbles de puits
209(1)L’employeur doit s’assurer qu’un diamètre nominal minimum d’un câble de treuil dépasse
a) 15,9 mm lorsqu’un seul câble supporte un transporteur de puits ou un contrepoids, et
b) l2,7 mm lorsque plus d’un câble supporte un transporteur de puits ou un contrepoids.
209(2)L’employeur doit s’assurer que le facteur de sécurité d’un câble de treuil à tambour n’est pas inférieur à
a) 8,5 au point d’attache du câble à un transporteur de puits ou un contrepoids, sous réserve de l’alinéa b),
b) 7,5 au point d’attache du câble à un skip ou un contrepoids lorsque le chargement de matériaux a été pesé avec précision, et
c) 5,0 au point où le câble quitte la poulie principale lorsque le transporteur de puits ou le contrepoids se trouve au plus bas point de son parcours normal.
209(3)L’employeur doit s’assurer que le facteur de sécurité d’un câble de levage installé sur un treuil à friction est au moins égal
a) au facteur obtenu par la formule 8,0 moins 0,00164 d, lorsque d est la longueur maximale du câble en mètres dans le compartiment de puits au-dessous de la poulie principale ou du tambour du treuil de friction, ou
b) à 5,5.
209(4)L’employeur doit s’assurer que le facteur de sécurité d’un câble d’équilibre n’est pas inférieur à sept.
209(5)L’employeur doit s’assurer que le facteur de sécurité d’un câble de guidage ou d’un câble de friction n’est pas inférieur à cinq.
Câbles de puits
209(1)L’employeur doit s’assurer qu’un diamètre nominal minimum d’un câble de treuil dépasse
a) 15,9 mm lorsqu’un seul câble supporte un transporteur de puits ou un contrepoids, et
b) l2,7 mm lorsque plus d’un câble supporte un transporteur de puits ou un contrepoids.
209(2)L’employeur doit s’assurer que le facteur de sécurité d’un câble de treuil à tambour n’est pas inférieur à
a) 8,5 au point d’attache du câble à un transporteur de puits ou un contrepoids, sous réserve de l’alinéa b),
b) 7,5 au point d’attache du câble à un skip ou un contrepoids lorsque le chargement de matériaux a été pesé avec précision, et
c) 5,0 au point où le câble quitte la poulie principale lorsque le transporteur de puits ou le contrepoids se trouve au plus bas point de son parcours normal.
209(3)L’employeur doit s’assurer que le facteur de sécurité d’un câble de levage installé sur une treuil à friction est au moins égal
a) au facteur obtenu par la formule 8,0 moins 0,00164 d, lorsque d est la longueur maximale du câble en mètres dans le compartiment de puits au-dessous de la poulie principale ou du tambour du treuil de friction, ou
b) à 5,5.
209(4)L’employeur doit s’assurer que le facteur de sécurité d’un câble d’équilibre n’est pas inférieur à sept.
209(5)L’employeur doit s’assurer que le facteur de sécurité d’un câble de guidage ou d’un câble de friction n’est pas inférieur à cinq.