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Lois et règlements
96-105
- Mines souterraines
Article 238
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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Fonçage de puits
238
L’employeur doit s’assurer que les portes du puits sont fermées lorsque les salariés travaillent au fond du puits pendant le cycle de décharge du transporteur de puits.
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