Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 247
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctionnement du treuil
247Lorsqu’un treuil est mis sous commande automatique, l’employeur doit s’assurer
a) que les personnes utilisant le treuil sont convenablement entraînées pour son fonctionnement,
b) qu’une personne compétente est désignée pour faire respecter les limites de chargement du transporteur de puits, et
c) l’opérateur du treuil est informé des charges lourdes ou des charges de formes irrégulières se trouvant sur le transporteur de puits ou en dessous du transporteur de puits.