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Lois et règlements
96-105
- Mines souterraines
Article 267
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Date d'entrée en vigueur
2014-10-15
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Inspection de puits
267
Le surveillant responsable du puits de la mine et du chevalement doit
a
)
au moins une fois par semaine, réviser les entrées faites dans le registre d’inspection du puits durant la semaine précédente,
b
)
s’assurer que l’examen prévu au paragraphe 265(3) et tous les travaux nécessaires ont été faits, et
c
)
à la fin de la révision requise par l’alinéaÂ
a
), attester sur-le-champ dans le registre d’inspection du puits que les alinéas
a
) et
b
) ont été observés.
2002-12-31
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Inspection de puits
267
Le surveillant responsable du puits de la mine et du chevalement doit
a
)
au moins une fois par semaine, réviser les entrées faites dans le registre d’inspection du puits durant la semaine précédente,
b
)
s’assurer que l’examen prévu au paragraphe 265(3) et tous les travaux nécessaires ont été faits, et
c
)
à la fin de la révision requise par l’alinéa a), attester sur-le-champ dans le registre d’inspection du puits que les alinéas a) et b) ont été observés.
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