Accueil
English
Lois et règlements
96-105
- Mines souterraines
Article 45
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
Afficher le document à cette date
Chariots de levage
45
(1)
L’employeur doit s’assurer qu’un chariot de levage est maintenu et utilisé de manière à ne pas mettre en danger la sécurité des salariés.
45
(2)
L’employeur doit s’assurer que les câbles, poulies, freins, fixations et autres parties d’un chariot de levage sont vérifiés régulièrement et maintenus dans un état sécuritaire.
45
(3)
L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (2) est compétente.
45
(4)
L’employeur doit installer un protecteur pour protéger l’opérateur d’un chariot de levage au cas où le câble du treuil se briserait.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0