Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Conditions requises pour la qualité de l’air
47L’employeur doit s’assurer que l’air auquel un salarié est exposé satisfait aux prescriptions suivantes :
a) l’air contient au moins 19,5 pour cent et au plus 23 pour cent d’oxygène par volume; et
b) l’air est d’un volume suffisant pour empêcher
(i) l’exposition du salarié à un niveau de concentration d’un polluant ou d’un mélange de polluants supérieur à la limite d’exposition professionnelle,
(ii) lorsqu’il n’y a pas de limite d’exposition professionnelle, l’exposition du salarié à un niveau de concentration d’un polluant ou d’un mélange de polluants que l’employeur sait ou devrait raisonnablement savoir être dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié, et
(iii) l’exposition du salarié à un niveau de concentration d’un polluant ou d’un mélange de polluants supérieurs à cinquante pour cent de la limite inférieure d’explosion du polluant ou du mélange de polluants.
2022-27
Conditions requises pour la qualité de l’air
47L’employeur doit s’assurer que l’air auquel un salarié est exposé satisfait aux prescriptions suivantes :
a) l’air contient au moins 19,5 pour cent et au plus 23 pour cent d’oxygène par volume; et
b) l’air est d’un volume suffisant pour empêcher
(i) l’exposition du salarié à un niveau de concentration d’un polluant ou d’un mélange de polluants supérieur aux valeurs limites d’exposition,
(ii) lorsqu’il n’y a pas de valeur limite d’exposition, l’exposition du salarié à un niveau de concentration d’un polluant ou d’un mélange de polluants que l’employeur sait ou devrait raisonnablement savoir être dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié, et
(iii) l’exposition du salarié à un niveau de concentration d’un polluant ou d’un mélange de polluants supérieurs à cinquante pour cent de la limite inférieure d’explosion du polluant ou du mélange de polluants.