Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 86
Versions de la disposition

Texte intégral
Manutention des matières inflammables et volatiles
86(1)L’employeur doit s’assurer que les déchets inflammables sont
a) retirés du chantier et amenés à la surface au moins une fois par semaine,
b) dans le cas de déchets de pétrole ou de graisse, retirés chaque jour de la mine dans des contenants couverts résistant au feu, à moins que les déchets de pétrole ou de graisse ne soient entreposés dans des contenants résistant au feu dans un secteur de stockage désigné par l’employeur comme un secteur à risque d’incendie, et
c) éliminés à la surface d’une manière convenable.
86(2)Chaque surveillant doit chaque jour avant de quitter le poste de travail certifier dans le registre requis au paragraphe 18(3), qu’il n’y a pas d’accumulation de déchets inflammables sous terre dans le secteur de la mine placé sous sa surveillance, à l’exception de celles qu’il a rapportées.