Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Manutention des matières inflammables et volatiles
89L’employeur s’assure que le fuel-oil utilisé dans un moteur diesel sous terre a un point d’éclair à bouchon fermé d’au moins 52 °C.
2010-130
Manutention des matières inflammables et volatiles
89L’employeur doit s’assurer que le fuel-oil utilisé dans un moteur diesel sous terre a un point d’éclair à bouchon fermé d’au plus 52° Celsius et une teneur en soufre d’au plus 0,5 % par rapport à la masse et que du carburant ayant une importante proportion d’asphalte n’est pas utilisé.