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Lois et règlements
2024-21
- Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-21
pris en vertu de la
Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
(D.C. 2024-63)
Déposé le 2 mai 2024
1
L’article 2 de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-165 pris en vertu de la Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques est modifié
a
)
à la définition d’« apprenti », par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
;
b
)
à la définition de « stagiaire », par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
.
2
Le paragraphe 10(2) de la version française du Règlement est modifié
a
)
à l’alinéa a), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » dans toutes ses occurrences et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
;
b
)
au sous-alinéa b)(ii), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » dans toutes ses occurrences et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
.
3
L’article 11 de la version française du Règlement est modifié
a
)
à l’alinéa (3)a), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
;
b
)
au paragraphe (4),
(i
)
à l’alinéa a), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
;
(ii
)
à l’alinéa b), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
;
c
)
au paragraphe (6), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
.
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