Lois et règlements

2024-32 - Loi sur les espèces en péril

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-32
pris en vertu de la
Loi sur les espèces en péril
(D.C. 2024-127)
Déposé le 4 juin 2024
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-38 pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril est modifiée
a) au passage qui traite des espèces en voie de disparition, sous la rubrique « Arthropodes », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Bourdon à tache rousse (Bombus affinis)
Bourdon de Suckley (Bombus suckleyi)
b) au passage qui traite des espèces préoccupantes, sous la rubrique « Arthropodes », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Bourdon à bandes jaunes (Bombus terricola)