2Les définitions suivantes s’appliquent au présent règlement.
« carambolage » Une situation où la responsabilité ne peut être établie, résultant d’une série de contacts entre trois véhicules ou plus circulant dans des voies différentes. (pile-up)
« carrefour » La superficie délimitée par les lignes de démarcation latérales de deux ou plusieurs chaussées ou voies de terrains de stationnement qui se joignent à un angle d’une part et par les lignes tirées à angle droit à travers chacune de ces chaussées ou voies de terrain de stationnement à partir des points où ces lignes de démarcation latérales s’entrecroisent ou se rencontrent d’autre part. (intersection)
« chaussée » La partie carrossable d’une route, hormis l’accotement sauf s’il est asphalté. (roadway)
« collision » L’un des incidents suivants :
(collision)
a)
le contact de deux ou plusieurs véhicules ou parties de véhicules détachés indépendamment de la volonté de l’assuré;
b)
le contact d’un véhicule et le chargement à bord d’un autre véhicule.
« collision en chaîne » Une série de contacts entre trois véhicules ou plus, circulant les uns derrière les autres, dans la même direction et dans une même voie, entrant en collisions successives. (chain reaction)
« dommages » Désigne soit :
(damage)
a)
les dommages subis par un véhicule assuré;
b)
la perte d’utilisation du véhicule assuré;
c)
la perte ou l’endommagement de biens appartenant à l’assuré lors du transport dans le véhicule.
« ligne centrale » Désigne l’une des choses suivantes :
(centre line)
a)
la ligne simple ou double, continue ou pointillée au centre de la chaussée;
b)
lorsque aucune ligne n’est tracée, le milieu d’une chaussée mesuré à partir des bordures ou, à défaut de bordures, à partir des bords de la chaussée, sauf lorsqu’une portion de la chaussée est obstruée par des véhicules stationnés, un amas de neige, ou tout autre objet bloquant la circulation sur une partie prolongée de la chaussée, pourvu que la circulation dans les deux sens puisse se faire sans difficulté. Dans ce dernier cas, la ligne centrale se situe au milieu de la portion de la chaussée demeurant dégagée;
c)
la ligne séparant les voies destinées à la circulation dans un sens des voies destinées à la circulation dans l’autre sens lorsqu’une chaussée à plusieurs voies en comporte davantage pour la circulation dans un sens que dans l’autre.
« Loi » La Loi sur les assurances. (Act)
« route à accès limité » Une route désignée en application d’un règlement établi en vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie. (controlled access highway)
« véhicule » Une automobile selon la définition qu’en donne l’article 1 de la Loi. (vehicle)