Lois et règlements

2009-139 - Laiteries et transport du lait

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-139
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(O.C. 2009-458)
Déposé le 20 novembre 2009
En vertu de l’article 68 de la Loi sur la santé publique, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
TITRE
Titre
1Règlement sur les laiteries et le transport du lait - Loi sur la santé publique.
DÉFINITIONS
Définitions
2Les définitions suivantes s’appliquent au présent règlement.
« assainissement » Traitement bactéricide efficace des surfaces propres de l’équipement et des ustensiles par un procédé détruisant les microorganismes, y compris les bactéries pathogènes.(sanitize)
« camion-citerne à lait » Véhicule à moteur muni d’une citerne qui ne sert qu’à transporter le lait des citernes fixes des fermes vers les laiteries ou d’une laiterie à une autre.(milk tank truck)
« équipement » Appareil, dispositif, batterie ou instrument qui est ou peut être utilisé lors des opérations effectuées dans une laiterie, sauf les ustensiles.(equipment)
« laiterie » S’entend des installations où du lait, de la crème ou des produits laitiers sont pasteurisés et chaque bâtiment, machine, équipement et dépendance servant ou nécessaire à la pasteurisation, au chauffage, à l’emmagasinage, au refroidissement, à la transformation, au conditionnement ou à la manutention du lait dans ces installations et qui en fait partie ou y est attenant et, lorsque le lait est pasteurisé dans une partie quelconque des installations, l’ensemble des installations est considéré comme une laiterie.(dairy plant)
« Loi » La Loi sur la santé publique.(Act)
« nettoyage sur place » Nettoyage et assainissement de l’équipement, sans démontage, dans une laiterie.(cleaning in place)
« pasteurisation » Processus qui consiste à chauffer chaque particule du lait(pasteurization)
a) soit à une température de 62 °Celsius au moins et l’y maintenir pendant 30 minutes au moins,
b) soit à une température de 72 °Celsius au moins et l’y maintenir pendant 16 secondes au moins,
et à le refroidir immédiatement par la suite pour l’amener à une température de 10 °Celsius ou moins.
EXEMPTION
Exemption
3La personne qui désire vendre du fromage ou du caillé de fromagerie qui n’est pas confectionné à partir d’une matière première pasteurisée est exemptée de l’application du paragraphe 17(2) de la Loi en autant que le fromage ou le caillé de fromagerie soit conservé ou gardé à une température de 2 ºCelsius ou plus pour une période de 60 jours ou plus calculé à partir du début de la confection.
NORMES APPLICABLES AU LAIT VENDU POUR LA TRANSFORMATION
Lait vendu en vue de la transformation
4La personne qui vend du lait en vue de sa transformation doit s’assurer à ce qu’il ne soit pas contaminé par des résidus de médicaments vétérinaires ou des substances inhibitrices.
TRANSPORT DU LAIT
Obligation du titulaire
5Le titulaire
a) ne peut transporter du lait dans un camion-citerne à lait que si ce camion-citerne est construit, exploité, lavé, assaini et entretenu comme l’exige le présent règlement;
b) doit s’assurer qu’il ne transporte aucune substance qui pourrait contaminer le lait.
Exigences quant au camion-citerne à lait
6Un camion-citerne à lait doit être conforme à ce qui suit :
a) il doit être gardé propre;
b) il doit être construit et on doit s’en servir de façon à protéger le lait du gel, de la poussière et des contaminants.
Exigences minimales relatives aux camions-citerne à lait
7Le camion-citerne à lait doit présenter les caractéristiques suivantes :
a) sa citerne présente une paroi interne lisse et toutes les parties en contact avec le lait sont en acier inoxydable et exemptes de toute fissure, soudure grossière et sans jour dans le joint;
b) il est pourvu d’un compartiment isolé en acier inoxydable étanche à la poussière, servant à loger un boyau, une pompe et toute autre pièce d’équipement utilisés pour transvaser le lait en provenance du camion-citerne à lait ou au camion-citerne à lait;
c) il est pourvu d’un compartiment isolé, étanche à la poussière, servant au stockage des échantillons de lait à une température qui se situe dans l’échelle de 1 °Celsius à 4 °Celsius;
d) il est pourvu d’un boyau, de joints d’étanchéité, d’une pompe à lait et toute partie mobile entrant en contact avec le lait doit être d’un matériau facile à nettoyer, non toxique et qui n’altère pas la saveur du lait pendant son transvasement en provenance du camion-citerne à lait ou au camion-citerne à lait;
e) il est pourvu d’un équipement de pulvérisation à rotule pour le nettoyage de toutes les surfaces qui sont en contact avec le lait, au moyen d’une circulation ininterrompue d’une solution de nettoyage.
Lavage et assainissement après chaque chargement
8Lorsque plus d’un chargement de lait est effectué au cours d’une même journée, la pompe, le tuyau et les accessoires de la citerne doivent être lavés et assainis après chaque chargement.
Lavage et assainissement après le dernier chargement
9Au cours de chaque période de 24 heures, après la livraison du dernier chargement de lait à la laiterie, la citerne, la pompe, les tuyaux et les accessoires du camion-citerne à lait doivent être lavés et assainis avant qu’il ne quitte la laiterie.
LAITERIES
Obligation du titulaire
10Le titulaire qui exploite une laiterie doit s’assurer que la laiterie est située, construite, équipée, entretenue et exploitée conformément au présent règlement et que la laiterie réponde aux autres exigences du présent règlement.
Emplacement de la laiterie
11L’emplacement de la laiterie doit être à l’abri de toutes conditions nuisibles, y compris la fumée, les gaz, la poussière, les odeurs, les mouches et autres facteurs qui peuvent altérer la qualité du lait.
CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES - BÂTIMENTS
Bonne construction et accès
12(1)Chaque bâtiment d’une laiterie doit être construit de façon appropriée et être suffisamment grand pour les activités prévues; il doit être exempt de poussière excessive, facile à nettoyer, bien éclairé et bien ventilé.
12(2)Chaque bâtiment de la laiterie doit être facilement accessible.
Moustiquaires
13(1)Toutes les ouvertures donnant à l’extérieur de tout bâtiment faisant partie d’une laiterie doivent être munies de moustiquaires ou autres dispositifs efficaces et ce, à partir du 1er avril jusqu’au 1er novembre inclusivement, de manière à empêcher l’entrée des mouches.
13(2)Les moustiquaires des portes et des fenêtres doivent être bien ajustés et en bon état de réparation et toutes les portes doivent être munies de dispositifs de fermeture automatique, dans la mesure du possible.
13(3)Les ouvertures par lesquelles se succèdent rapidement les bidons, caisses et autres articles doivent être munies de battants, de ventilateurs ou de dispositifs similaires destinés à chasser les mouches.
13(4)Des mesures de précaution supplémentaires qui sont raisonnablement nécessaires doivent être prises contre la vermine notamment contre les mouches.
Éclairage et ventilation
14(1)Chaque pièce de la laiterie où s’effectue la transformation ou la manutention du lait ou le fonctionnement de l’équipement doit être bien éclairée, soit par un éclairage naturel, soit par un éclairage artificiel ou les deux.
14(2)Chaque pièce de la laiterie doit être convenablement ventilée par les fenêtres, portes ou conduits d’aération, de manière à empêcher la formation d’eau de condensation sur les murs, les plafonds et sur l’équipement.
Planchers
15(1)Les planchers de chaque pièce de la laiterie où le lait est manutentionné ou emmagasiné doivent être faits de béton, tuile, brique ou autre matériau imperméable de bonne qualité et la surface doit être lisse, facile à nettoyer, inclinée aux sorties de plancher et exempte de joints et de dénivellations où la poussière et l’eau peuvent s’accumuler.
15(2)Les joints entre les murs et les planchers de la laiterie doivent être légèrement recourbés.
15(3)Les drains de plancher et tous les autres drains de la laiterie doivent être fabriqués conformément au code de plomberie adopté dans les règlements établis en vertu de la Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie.
15(4)Les planchers de la laiterie doivent être propres et exempts de matériaux et de pièces d’équipement non utilisés régulièrement dans la pièce.
Murs et plafonds
16Les murs et les plafonds des pièces de la laiterie où le lait est manutentionné ou emmagasiné doivent avoir une surface lisse faite de matériaux imperméables et lavables et gardés en bon état de propreté.
Pièces distinctes
17(1)La laiterie doit comporter des pièces distinctes pour ce qui suit :
a) les opérations de pasteurisation, de refroidissement et de conditionnement;
b) le nettoyage et le traitement bactéricide des contenants et des diverses pièces d’équipement.
17(2)En autant que possible, la salle de pasteurisation doit être munie de portes à fermeture automatique qui ne communiquent pas directement avec une étable, un garage ou une pièce habitée.
ÉQUIPEMENT
Exigences d’ordre général
18(1)Les pièces d’équipement, les réservoirs et les contenants utilisés pour la manutention, la transformation ou l’emmagasinage du lait doivent être fabriqués et tenus en bon état de réparation pour en faciliter le nettoyage et le traitement bactéricide.
18(2)Les parois et les surfaces des pièces d’équipement et des contenants avec lesquelles le lait vient en contact doivent être lisses, faites de métal ou autre matériau inoxydable qui conviennent à l’usage qu’on veut en faire et être durables tout en étant exemptes d’accumulations de lait, de solides ou autres corps étrangers; elles doivent en outre s’égoutter d’elles-mêmes et être faciles à nettoyer, leurs joints devant être au même niveau que la surface ou être faits de manière à ce qu’il n’y ait pas de jour dans les joints.
18(3)Les pièces d’équipement pour la transformation ou l’emmagasinage du lait doivent être fabriquées et entretenues de manière à ne pas altérer la qualité ni le goût du lait.
18(4)Les cuves d’attente doivent être convenablement isolées pour prévenir toute perte indésirable de chaleur.
18(5)Les cuves de réception du lait doivent être placées et protégées de manière à prévenir la contamination du lait.
18(6)Les pièces d’équipement doivent être munies de couvercles bien ajustés, de manière à empêcher que des eaux usées ou l’eau de condensation provenant de l’extérieur s’introduisent dans le lait, que les pièces d’équipement installations soient en position ouverte ou fermée.
Rangement des ustensiles et des contenants propres
19Les ustensiles et contenants propres doivent être rangés dans une pièce ou un compartiment exempt de mouches, de poussières et autres agents de contamination.
Vannes d’admission et de sortie et raccords
20Les vannes d’admission et de sortie et les raccords aux réservoirs de pasteurisation doivent satisfaire aux prescriptions suivantes :
a) chaque vanne et tuyau utilisés dans les raccords d’admission et de sortie et les pasteurisateurs ou les réservoirs de pasteurisation doivent être faits de métal ou d’un autre matériau qui convient à l’usage qu’on veut en faire qui n’est pas affecté par le lait ou les agents de nettoyage, que ce soit par corrosion ou piqûre du métal et qui n’altère pas la saveur du lait par électrolyse ou autrement;
b) les surfaces entrant en contact avec le lait doivent être lisses et exemptes de piqûres, de crevasses, de fentes, d’ouverture dans les joints de soudure ou de filetages découverts;
c) les conduites doivent pouvoir se démonter facilement pour le nettoyage et être conçues de manière à empêcher les poches;
d) chaque pièce doit permettre un démontage facile pour le nettoyage;
e) les vannes d’admission doivent être à l’épreuve des fuites et chaque raccord doit être effectué et placé de manière à empêcher les fuites ou le court-circuitage du lait non pasteurisé dans le lait pasteurisé ou dans un pasteurisateur ou réservoir autre que celui qui est en voie de remplissage;
f) les cannelures des vannes d’admission destinées à dévier les fuites doivent être de dimensions suffisantes et placées de façon à permettre le libre écoulement;
g) la tubulure située entre les vannes d’admission et le pasteurisateur ou le réservoir de pasteurisation doit être fabriquée de manière à minimiser la distance entre les deux et doit être en pente ou conçue de manière à permettre le libre écoulement;
h) les vannes de sortie doivent être à l’épreuve des fuites et leur siège doit être au niveau de la paroi intérieure du pasteurisateur ou étroitement raccordé de façon à ce que tout le lait se trouvant dans la chapelle de la vanne se trouve dans la zone d’agitation créée par l’agitateur;
i) les vannes de sortie doivent être conçues de manière à prévenir les fuites au-delà de la chapelle vers le point de vidange du lait et les cannelures de déviation des fuites doivent être de dimensions suffisantes et placées de façon à permettre le libre écoulement;
j) les vannes doivent être munies de dispositifs d’arrêt et de guides pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme.
Tuyauterie laitière et les raccords
21La tuyauterie laitière et les raccords d’une laiterie doivent satisfaire aux prescriptions suivantes :
a) les tuyaux et raccords doivent être conçus au moyen d’un matériau et selon des dimensions qui en facilitent le nettoyage;
b) les tuyaux et raccords doivent avoir une surface lisse et exempte de corrosion et tous les joints doivent être égaux à la surface;
c) les tuyaux doivent être aussi courts que possible;
d) l’utilisation des tuyaux, des pompes ou de l’équipement à la fois pour le lait pasteurisé et le lait non pasteurisé est interdite.
Thermomètres
22(1)Des thermomètres indicateurs et enregistreurs d’un type satisfaisant doivent être installés et utilisés pour chaque réservoir de la laiterie dans lequel la durée de l’opération n’est pas contrôlée automatiquement et dans les collecteurs d’admission et de sortie du bac à flotteur, de la chapelle ou des installations à débit continu où le lait est amené à la température de pasteurisation finale avant de passer dans le pasteurisateur où la durée est contrôlée automatiquement.
22(2)Les boules du thermomètre indicateur et du thermomètre enregistreur doivent être le plus rapprochées possible de l’endroit du pasteurisateur où la température est la plus basse.
22(3)Les thermomètres indicateurs doivent se lire facilement, être précis à un quart de degré Celsius près et être gradués à tous les 3 mm au moins pour chaque degré compris entre 60 °Celsius et 65 °Celsius.
22(4)Les thermomètres enregistreurs doivent être à l’épreuve de l’humidité, se lire facilement et être gradués à tous les 3mm au moins pour chaque degré compris entre 60 °Celsius et 63 °Celsius, la plus petite graduation de l’échelle thermométrique ne pouvant excéder dix minutes.
Formation d’écumes
23(1)L’équipement servant à la transformation du lait dans une laiterie doit, en autant que possible, être conçu pour prévenir la formation d’écumes dans les pasteurisateurs ou dans les réservoirs ou les cuves.
23(2)Lorsque de l’écume se forme dans les réservoirs ou les cuves, la température de l’atmosphère au-dessus du lait doit être maintenue à 3 ºCelsius au moins au-dessus de la température de pasteurisation.
Installations de refroidissement et de conservation par le froid
24La laiterie doit être munie d’installations de refroidissement et de conservation par le froid pour le lait pasteurisé et le lait emmagasiné avant la transformation.
Appareils de chauffage et de refroidissement regénérateurs
25Les appareils de chauffage et de refroidissement regénérateurs doivent être aménagés et maintenus de façon à empêcher le lait pasteurisé d’entrer en contact avec le lait non pasteurisé.
Soudure interdite
26La soudure des éléments de métal séparant le lait pasteurisé du lait non pasteurisé est interdite.
OPÉRATIONS
Bidons de lait non pasteurisé
27Il est interdit de décharger ou d’emmagasiner des bidons de lait non pasteurisé directement dans la salle de pasteurisation.
Filtrage du lait avant la pasteurisation
28Le lait doit être filtré avant la pasteurisation selon une méthode et l’utilisation de filtres du côté de la sortie du pasteurisateur ou pour le lait pasteurisé est interdite.
Emballage et encapsulage
29Le lait doit être embouteillé et capsulé à la laiterie, conformément à ce qui suit :
a) l’embouteillage doit se faire au moyen d’installations mécaniques qui se nettoient facilement et qui n’exposent pas le lait à la contamination pendant l’opération;
b) les installations et l’opération doivent permettre la mise en bouteille d’un mélange uniforme du lait;
c) le lait non pasteurisé ne peut être embouteillé au moyen des installations utilisées pour le lait pasteurisé ni venir directement en contact avec celles-ci.
Encapsulage et scellage mécanique
30Les contenants doivent être capsulés ou scellés mécaniquement et non à la main.
Température du lait
31(1)Le pasteurisateur ou les cuves d’attente doivent être utilisés de manière à ce que l’écart de température entre le lait le plus chaud et le lait le plus froid n’excède pas 1 ºCelsius.
31(2)Pour déterminer la température du lait contenu dans le pasteurisateur en tout temps, il faut lire le thermomètre indicateur plutôt que le thermomètre enregistreur.
31(3)La température qu’indique le thermomètre enregistreur doit être vérifiée chaque jour par rapport à celle du thermomètre indicateur et ajuster la première de manière à ce qu’elle ne soit pas plus élevée que la seconde en aucun temps.
Enregistrement de la température
32(1)L’utilisation des diagrammes ne peut se prolonger de manière à les rendre plus difficiles à lire ou à provoquer le chevauchement des graphiques.
32(2)Le préposé au thermomètre enregistreur doit signer chaque diagramme et s’assurer que les renseignements suivants y sont inscrits :
a) la date de chaque utilisation du pasteurisateur ou du réservoir ou de la cuve;
b) le nombre d’appareils ou de réservoirs de pasteurisation sur lesquels le thermomètre enregistreur était fixé;
c) une inscription de la température du thermomètre indicateur à un moment indiqué de la période de pasteurisation;
d) le produit transformé par rapport à chaque graphique du diagramme.
32(3)Lorsque plus d’un thermomètre enregistreur est utilisé, le diagramme doit être numéroté de manière à indiquer le thermomètre utilisé pour le diagramme.
32(4)Chaque diagramme doit être conservé pendant trente jours suivant la date du diagramme.
Couverture du réservoir de pasteurisation
33Sauf en cas d’urgence, il faut tenir le couvercle du réservoir de pasteurisation fermé pendant l’opération de pasteurisation et jusqu’à ce que le lait soit transvasé.
Aucun contact entre le lait pasteurisé et le lait non pasteurisé
34Aucun tuyau, pompe ou équipement venant en contact avec le lait pasteurisé ne peut être utilisé lors de la manutention du lait non pasteurisé ou d’autres substances contaminées et aucun raccord n’est permis entre le lait non pasteurisé et le lait pasteurisé.
Nettoyage et assainissement
35(1)Chaque contenant et pièce d’équipement qui vient en contact avec le lait ou qui est utilisé lors de la manutention du lait doit être nettoyé à fond et assainis après chaque usage et au moins une fois par jour.
35(2)Tous les appareils démontables, y compris les tuyaux, éléments de pompe, soupapes et raccords de tuyauterie, doivent être nettoyés et assainis tous les jours.
35(3)Le nettoyage sur place est permis pour l’équipement conçu à cette fin.
35(4)Nonobstant le paragraphe (3), l’équipement conçu pour être nettoyé sur place doit être démonté pour fins d’inspection et de nettoyage, à la demande d’un inspecteur.
35(5)Chaque bidon utilisé pour transporter le lait cru à une laiterie doit être nettoyé et assaini à fond avant de quitter la laiterie.
35(6)Sauf pour le transport en vrac du lait à une autre laiterie, nul bidon mentionné au paragraphe (5) ne peut être utilisé pour transporter du lait ou d’autres produits depuis la laiterie.
Nettoyage des pièces utilisées dans la pasteurisation
36Toutes les pièces d’équipement servant à la pasteurisation, à la manutention et à la transformation doivent recevoir un traitement bactéricide par la vapeur, par eau chaude ou au moyen d’un agent assainissant alors qu’elles sont assemblées avant le début des opérations de la journée.
Pasteurisation et transformation sous supervision directe
37(1)Les opérations de pasteurisation et de transformation doivent être surveillées par une personne qui en a une connaissance suffisante.
37(2)Chaque personne employée dans une laiterie doit être propre, porter des vêtements propres et lavables et avoir les mains propres pendant qu’elle travaille.
37(3)Il est interdit de fumer, d’utiliser du tabac de toute sorte ou de cracher dans toute partie de la laiterie où le lait est transformé ou manutentionné ou dans les locaux où s’effectuent le lavage et l’assainissement des contenants et de l’équipement.
Seulement des produits laitiers
38À moins d’utiliser un équipement entièrement distinct de l’équipement servant à la pasteurisation et que la manutention ou la transformation s’effectue dans une pièce séparée, nul ne peut manutentionner ni transformer dans une laiterie, des produits autres que des produits laitiers dont le lait constitue un élément essentiel à moins d’y être autorisé par la licence.
Contenants de lait ou de produits non pasteurisés
39(1)Il est interdit, dans toute laiterie, d’embouteiller et de transvaser du lait non pasteurisé dans des contenants pareils ou semblables à ceux utilisés pour la livraison aux consommateurs.
39(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un fromage non pasteurisé ou un caillé de fromagerie non pasteurisé qui a été confectionné dans les conditions décrites à l’article 3.
NORMES DE PASTEURISATION
Normes bactériologiques
40Tout le lait pasteurisé qui est vendu ou mis en vente doit satisfaire aux normes bactériologiques prescrites par l’alinéa B.08.016e) du Règlement sur les aliments et drogues pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (Canada).
ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
41Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 2009.
N.B. Le présent règlement est refondu au 20 novembre 2009.