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Lois et règlements
B-6
- Loi sur les accidents de travail des aveugles
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 10 février 2015
Loi sur les accidents de travaildes aveugles
1
Définitions
2
Contribution à la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents du travail
3
Indemnités aux travailleurs aveugles
4
Cotisation de l’employeur
5
Nature du travail d’un travailleur aveugle
6
Perte des avantages par l’employeur
7
Accès au lieu de travail
8
Remise de certificats à la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
0
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