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H-1.01
- Loi sur la taxe de vente harmonisée
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la taxe de vente harmonisée
I
RATIFICATION DE L’ENTENTE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé : 2012, ch. 36, art. 4
III
PRIX INCLUANT LA TAXE
Abrogé : 2012, ch. 13, art. 3
IV
PAIEMENTS ET CRÉDITS
V
VÉHICULES
VI
BIENS PERSONNELS TANGIBLESDÉSIGNÉS
VII
POUVOIR DE CONCLURE DES ENTENTES ETCONFIDENTIALITÉ
VIII
INSPECTIONS
IX
IMMATRICULATION
Abrogé : 2012, ch. 13, art. 3
X
ADMINISTRATION
XI
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
XII
ENTRÉE EN VIGUEUR