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Lois et règlements
H-4.05
- Loi sur la conservation du patrimoine
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
2010-132
Général
Texte intégral
Table des matières
À jour au 15 mai 2024
Loi sur la conservation du patrimoine
 INTERPRÉTATION ET APPLICATION
 OBJETS DU PATRIMOINE
 ARCHÉOLOGIE, PALÉONTOLOGIE ET MODIFICATION DE SITES
 Permis de travaux archéologiques et paléontologiques sur le terrain
 Permis de modification de site
 Permis d’archéologue ou de paléontologue amateur
 PATRIMOINE PROVINCIAL
 Désignation de lieux du patrimoine provincial
 Modification des éléments caractéristiques d’un lieu du patrimoine provincial
 Lieux historiques locaux
 PATRIMOINE MUNICIPAL
 Comité du patrimoine
 Secteurs de conservation du patrimoine municipal
 Aménagement dans un secteur de conservation du patrimoine municipal
 Lieux historiques locaux
 Appels
 EXÉCUTION
 Inspections
 Ordre de cessation d’activités et ordre temporaire de cessation d’activités
 Instances judiciaires et infractions
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENTS
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
 Dispositions transitoires
 Modifications corrélatives
 Abrogations
 Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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