Retour
Imprimer...
84-20
- Général
Table des matières détaillée
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
2.1
Une personne devient...
3
Sous réserve de...
4
N’ont pas qualité...
5
Tout bénéficiaire qui...
5.1
Le droit à...
6
Tout bénéficiaire qui,...
7
Tout bénéficiaire doit...
8
Il est établi...
9
Les services assurés...
10
Sont réputés ne...
11
Tout médecin ou...
12
Tout médecin participant...
12.1
Il est interdit...
13
Le médecin participant...
13.01
L’île de Campobello...
13.1
Pour des services...
14
Abrogé : 96-111
14.01
Nonobstant les articles...
14.1
Aux articles 14.2...
14.2
Sous réserve des...
14.21
Un médecin qui...
14.3
Abrogé : 91-13
14.4
Le lieutenant-gouverneur en...
14.5
Abrogé : 2003-48
15
Dans le présent...
16
Abrogé : 96-111
17
Tout médecin participant...
18
Est créé par...
19
Abrogé : 86-150
20
Abrogé : 86-150
21
Abrogé : 86-150
22
Sous réserve de...
23
Abrogé : 93-103
24
Les membres du...
25
Le mandat de...
26
Le Comité a...
27
Abrogé : 96-48
27.1
Abrogé : 96-48
28
Le Comité est...
29
Les membres réguliers...
30
Le Comité peut...
31
L’autorité provinciale doit...
32
L’autorité provinciale peut
33
Le Comité doit
33.01
Est établi un...
33.02
Nonobstant l’article 33.01, les...
33.03
Après l’entrée en...
33.1
Les modalités et...
33.2
Le recouvrement par...
DEMANDE DE RÉVISION
33.3
Un médecin qui...
34
Est abrogé le...
ANNEXE 0.1
FORMULE DE DÉCLARATION DE RÉSIDENCE
ANNEXE 1
ANNEXE 2
Abrogé : 96-111
ANNEXE 3
CONSENTEMENT
ANNEXE 4
ANNEXE 5
Abrogé : 93-103