Accueil
English
Lois et règlements
84-20
- Général
Sommaire
Loi habilitante
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
2.1
Une personne devient...
3
Sous réserve de...
4
N’ont pas qualité...
5
Tout bénéficiaire qui...
5.1
Le droit à ...
6
Tout bénéficiaire qui,...
7
Tout bénéficiaire doit...
8
Il est établi...
9
Les services assurés...
10
Sont réputés ne...
11
Tout médecin ou...
12
Tout médecin participant...
12.1
Il est interdit...
13
Le médecin participant...
13.01
L’île de Campobello...
13.1
Pour des services...
14
Abrogé : 96-111
14.01
Nonobstant les articles...
14.1
Aux articles 14.2...
14.2
Sous réserve des...
14.21
Un médecin qui...
14.3
Abrogé : 91-13
14.4
Le lieutenant-gouverneur en...
14.5
Abrogé : 2003-48
15
Dans le présent...
16
Abrogé : 96-111
17
Tout médecin participant...
18
Est créé par...
19
Abrogé : 86-150
20
Abrogé : 86-150
21
Abrogé : 86-150
22
Sous réserve de...
23
Abrogé : 93-103
24
Les membres du...
25
Le mandat de...
26
Le Comité a...
27
Abrogé : 96-48
27.1
Abrogé : 96-48
28
Le Comité est...
29
Les membres réguliers...
30
Le Comité peut...
31
L’autorité provinciale doit...
32
L’autorité provinciale peut
33
Le Comité doit
33.01
Est établi un...
33.02
Nonobstant l’article 33.01, les...
33.03
Après l’entrée en...
33.1
Les modalités et...
33.2
Le recouvrement par...
 DEMANDE DE RÉVISION
33.3
Un médecin qui...
34
Est abrogé le...
ANNEXE 0.1
 FORMULE DE DÉCLARATION DE RÉSIDENCE
ANNEXE 1
ANNEXE 2
 Abrogé : 96-111
ANNEXE 3
 CONSENTEMENT
ANNEXE 4
ANNEXE 5
 Abrogé : 93-103
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0