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82-81
- Général
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2023
Général
CARBURANT MARQUÉ OU COLORÉ
ESSENCE MARQUÉE OU COLORÉE
Abrogé : 87-166
PERCEPTION ET REMISE DE LA TAXE
DÉCLARATION DE CONSOMMATIOND’ESSENCE, DE CARBURANT ET DE CARBURANT D’AVION
PERTES D’ESSENCE OU DE CARBURANT
LICENCES DE L’IFTA ET PERMIS DE COMBUSTIBLE POUR VOYAGE SIMPLE
CARTES D’EXONÉRATION DU CARBURANT
Abrogé : 2007-73
CRITÈRES
PERMIS D’ACHETEUR
LICENCES ET PERMIS
DROITS AFFÉRENTS AUX LICENCES
RAPPORTS, DÉCLARATIONS, RELEVÉS ET DOSSIERS
REMBOURSEMENTS ET RÉDUCTIONS
EXEMPTIONS
Abrogé : 2007-73
DIRECTIVES
GÉNÉRALITÉS