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Lois et règlements
2019, ch. 40
- Loi sur l’aquaculture
Détaillée
Règlements
3
Chapitre
Titre
2022-28
Général
2022-29
Loyers et droits
2022-30
Santé et le bien-être des produits aquacoles
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’aquaculture
1
 DÉFINITIONS, INTERPRÉTATIONET CHAMP D’APPLICATION
2
 GESTION AQUACOLE
3
 BAUX, AUTORISATIONS ET PERMIS
A
 Baux
B
 Autorisations
C
 Permis
D
 Interdictions et exigences
4
 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AQUACOLES
5
 MISE À EXÉCUTION
A
 Inspections
B
 Infractions et peines
C
 Créances et confiscation
D
 Arrêtés et ordres
6
 GÉNÉRALITÉS
7
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRELATIVESET MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
8
 ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
0
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