LOIS RELEVANT DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Assainissement de l’air

Assainissement de l’eau

Assainissement de l’environnement

Changements climatiques

Contrôle des pesticides

Fonds en fiducie pour l’environnement (sauf l'administration du fonds)

Protection de la couche arable