Accès par numéro de règlements

Lois et règlements

Numéro de règlement	Titre	Ministère
2013-38	Liste des espèces en péril	Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2013-39	Interdictions	Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2013-46	Délimitation des circonscriptions électorales	Assemblée législative
2013-49	Droits et tarifs au Village Historique Acadien Abrogé
2013-52	Publication des avis d’arrêtés	Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2013-64	Tarif de transport transitoire	Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2013-65	Électricité issue de ressources renouvelables Abrogé	Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2013-66	Normes de fiabilité	Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2013-67	Général	Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2013-75	Général	Transports et Infrastructure
2013-81	Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2013 à 2017	Agriculture, Aquaculture et Pêches