Lois et règlements

Accès par Chapitre

Chapitre Titre Ministre
2014, ch. 4 Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux Santé
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2014-27 Général  
2014, ch. 11 Loi sur l’inscription des lobbyistes Conseil exécutif / Premier ministre
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2017-11 Général  
2014, ch. 26 Loi sur l’aide juridique Justice
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2017-12 Général  
2014, ch. 32 Loi sur une stratégie pour le don d’organes et de tissus Santé
2014, ch. 34 Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles Procureur général
2014, ch. 41 Loi sur les courtiers en hypothèques Finances et Conseil du Trésor
2014, ch. 48 Loi sur les sports de combat Tourisme, Patrimoine et Culture
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2014-131 Général  
2014, ch. 61 Loi sur le régime de pension des enseignants Finances et Conseil du Trésor
2014, ch. 100 Loi sur l’arbitrage Procureur général
2014, ch. 101 Loi sur les accidents du travail des travailleurs aveugles Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2014, ch. 102 Loi sur les zones d’amélioration des affaires Gouvernements locaux
2014, ch. 103 Loi sur le changement de nom Services Nouveau-Brunswick
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88-57 Général  
2014, ch. 104 Loi sur la sécurité des tribunaux Justice
2014, ch. 106 Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation Assemblée législative
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2013-46 Délimitation des circonscriptions électorales  
2023-42 Délimitation des circonscriptions électorales  
2014, ch. 107 Loi sur les biens en déshérence et les déchéances Procureur général
2014, ch. 109 Loi sur les personnes morales étrangères résidantes Services Nouveau-Brunswick
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84-274 Général  
2014, ch. 110 Loi sur les incendies de forêt Ressources naturelles
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84-204 Général  
2014, ch. 111 Loi sur les franchises Finances et Conseil du Trésor
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2010-92 Document d’information  
2010-93 Médiation  
2014, ch. 112 Loi sur les services d’assistance médicale Développement social
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84-115 Général  
2014, ch. 113 Loi sur les dons de tissus humains Santé
2014, ch. 114 Loi sur la détention des personnes en état d’ivresse Sécurité publique
2014, ch. 115 Loi sur la Société de Kings Landing Tourisme, Patrimoine et Culture
2014, ch. 116 Loi sur l’Assemblée législative Assemblée législative
2014, ch. 117 Loi relative aux droits de rétention sur les biens personnels Procureur général
2014, ch. 118 Loi sur la coopération économique des Maritimes Conseil exécutif / Premier ministre
2014, ch. 119 Loi sur la Commission des courses attelées des provinces maritimes Finances et Conseil du Trésor
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2003-1 Général  
2014, ch. 120 Loi sur les servitudes de passage au profit des municipalités Gouvernements locaux
2014, ch. 121 Loi sur la Fête du Nouveau-Brunswick Conseil exécutif / Premier ministre
2014, ch. 122 Loi sur les grains du Nouveau-Brunswick Agriculture, Aquaculture et Pêches
2014, ch. 123 Loi sur la Régie des transports du Nouveau-Brunswick Transports et Infrastructure
2014, ch. 124 Loi sur les concessions accordées par la Nouvelle-Écosse Procureur général
2014, ch. 125 Loi sur les foyers de soins Développement social
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85-187 Général  
2001-59 Fourniture de services et de soins aux pensionnaires en foyer de soins  
2009-75 Contribution  
2014, ch. 126 Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie Sécurité publique
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84-187 Octroi des licences et permis et inspection des installations de plomberie  
2014, ch. 127 Loi sur l’exécution réciproque des jugements Procureur général
2014, ch. 129 Loi sur les boissons restreintes Sécurité publique
2014, ch. 131 Loi sur les shérifs Sécurité publique
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93-154 Honoraires de shérifs  
2014, ch. 132 Loi sur la Société protectrice des animaux Gouvernements locaux
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85-182 Concours de halage par chevaux et poneys  
2000-4 Général  
2010-74 Établissements hébergeant des animaux familiers  
2014, ch. 133 Loi sur la Commission internationale de la rivière St. Croix Ressources naturelles
2014, ch. 134 Loi sur le transport des produits forestiers de base Ressources naturelles
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2002-37 Général  
2014, ch. 135 Loi sur les lieux inesthétiques Gouvernements locaux
2014, ch. 136 Loi sur le Women’s Institute et l’Institut féminin Agriculture, Aquaculture et Pêches
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82-17 Subvention annuelle  
82-18 Formules  
2014, ch. 137 Loi sur l’aide à la jeunesse Tourisme, Patrimoine et Culture