LOIS RELEVANT DU MINISTRE DES FINANCES ET DU CONSEIL DU TRÉSOR Administration du revenu Administration financière Affectation de crédits (Veuillez consulter le volume annuel des lois à cet effet) Affectation spéciale de crédits (Veuillez consulter le volume annuel des lois à cet effet) Agents immobiliers Archives Arrangements préalables de services de pompes funèbres Assurances Bénéficiaires de régimes de retraite Biens non réclamés Caisses populaires Cartes-cadeaux Commissaires à la prestation des serments Commission des courses attelées des provinces maritimes Commission des services financiers et des services aux consommateurs Communication du coût du crédit et prêts sur salaire Compagnies de prêt et de fiducie Coopératives Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick Cour provinciale (dispositions relatives à la pension) Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises Démarchage Divulgations faites dans l’intérêt public Droits à percevoir Emprunts (Veuillez consulter le volume annuel des lois à cet effet) Emprunts de la province Financement de la route Fredericton – Moncton Fonds en fiducie pour l’environnement (administration du fonds) Fonction publique Fonds en fiducie pour l’avancement des arts (administration du fonds) Fonds en fiducie pour l’avancement du sport (administration du fonds) Franchises Impôt foncier (sauf l’article 4 et le paragraphe 5(10)) Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick Licences d’encanteurs Ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland Pension de retraite des députés Pension des députés Pension des juges de la Cour provinciale Prestations de pension Protection du consommateur Protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier Régime de pension des enseignants Régimes de pension agréés collectifs Régimes de pension du personnel des foyers de soins Réglementation des jeux (partie 2) Responsabilité et garanties relatives aux produits de consommation Services d’évaluation du crédit Services de recouvrement et de règlement de dette Statistique Taxe de vente harmonisée Taxe sur l’essence et les carburants Taxe sur le capital des corporations financières Taxe sur le pari mutuel Taxe sur le tabac Taxe sur le transfert de biens réels Taxe sur les minéraux métalliques Taxe sur les primes d’assurance Transfert des valeurs mobilières Valeurs mobilières |